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| ...GERMANY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008, présentée par le PREFET DE LA MARTINIQUE ; Le PREFET DE LA MARTINIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700921 du 28 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé la décision rejetant implicitement la demande de M. X tendant à la délivrance d'une carte de résident ; 2° de rejeter la demande de M. X ; ....................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers...
...GERMANY...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour le 17 décembre 2007, présentés pour M. Louikence X élisant domicile chez M. et Mme ..., par Me Germany ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2007 du préfet de la Martinique refusant de lui délivrer un titre de séjour et de la décision portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la région Martinique de lui...
...GERMANY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2008, présentée pour M. Matthew X demeurant ... par Me Germany; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700733 du 20 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2007 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui renouveler une carte de séjour temporaire en qualité de travailleur saisonnier et l'a obligé à quitter le territoire français à destination du pays de son choix ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision portant obligation...
...GERMANY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2008, présentée pour M. Mathius X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2007 du préfet de la Martinique lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour provisoire, sous astreinte de 100 euros par...
...GERMANY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2008, présentée pour Mme Marie-Rosemonde X demeurant chez M. Ony Y, ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 avril 2008, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2008, par lequel le préfet de la Martinique lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays d'origine comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2...
...GERMANY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2007, présentée pour M. Lyonel X demeurant chez M. Christophe X ..., par Me Germany ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700615 du 18 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Martinique en date du 6 juin 2007 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 3° d'enjoindre...
...GERMANY...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007, présentée pour la société CRYSTAL, société anonyme, dont le siège social est 28 rue Kléber, BP 93 à Châtillon 93322 Cedex, par la SCP Godart et Associés, avocat au barreau de Paris ; la société CRYSTAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400545 du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la région Martinique à lui verser une somme totale de 184 258,11 euros, augmentée des intérêts, au titre du règlement de plusieurs marchés de travaux accomplis pour son compte ; 2° de...
...GERMANY...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Germany, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600703 en date du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 2006 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit ordonné, sous astreinte, la délivrance d'une carte de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre le préfet de la Martinique de lui délivrer un...
...GERMANY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2008, présentée pour M. Isaac Olusegun X demeurant ..., par Me Germany ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-726 en date du 29 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2007 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire, d'autre part à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour...
...GERMANY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2007, présentée pour M. Manes X demeurant ..., par Me Germany, avocat au barreau de Fort-de-France ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Martinique du 13 novembre 2007 ordonnant sa reconduite à la frontière, fixant le pays de renvoi et ordonnant sa rétention administrative ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour...
