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...GIROIRE REVALIER...Vu I°, sous le n° 05BX02491, la requête, enregistrée le 26 décembre 2005, présentée pour Mme Danielle X demeurant ..., par Me Giroire Revalier ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0400375 du 10 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation du préjudice lié à plusieurs interventions réalisées à compter du 4 janvier 2000 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire à lui verser la somme...
...GIROIRE REVALIER...Vu la requête enregistrée le 24 juin 2003, présentée pour Me X..., LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ANONYME MAGASINS DE NOUAILLE, demeurant ..., par Me Y... ; Me X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux titres de perception émis par l'office national interprofessionnel des céréales à l'encontre de la société MAGASINS DE NOUAILLE ; 2° d'annuler les titres de perception litigieux ; 3° de mettre à la charge de l'office national interprofessionnel des céréales une somme de 5 000...
...GIROIRE REVALIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2001, présentée pour Me MUNAUX demeurant 3 rue Eugène Chevreul ZI République II BP 1145 à Poitiers Cedex 9 86062, en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Noël X, par Me Giroire Revalier, avocat ; Me MUNAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Brigueil-le-Chantre refusant de verser à M. X une somme de 1 100 000 F en réparation du...
...GIROIRE REVALIER...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2001 au greffe de la Cour, sous le n° '01BX01438, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ..., par Me Giroire Revalier, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 1998 par laquelle la commission de discipline de la maison d'arrêt de Poitiers a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de mise en cellule disciplinaire pour 30 jours confirmée par décision du directeur régional des services...
...GIROIRE REVALIER...Vu, enregistrée le 15 janvier 2002 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Y... Y, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Poitiers ; M. Y demande à la cour d'annuler partiellement le jugement du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le surplus de sa demande tendant à obtenir une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 335-01-03 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
...GIROIRE REVALIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 novembre 2000 présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers, en date du 16 décembre 1999, rejetant sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la SARL Véhicules Import pour la période du 1er janvier 1991 au 8 novembre 1993, au paiement solidaire desquels il a été condamné par jugement du tribunal de grande instance de Poitiers en date du 23 janvier 1997 ; 2° de lui...
...GIROIRE REVALIER...Vu le recours enregistré le 30 janvier 2001 au greffe de la cour administrative d'appel, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; Le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2000 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a annulé, à la demande de M. Laïd X, la décision en date du 17 décembre 1998 par laquelle le directeur départemental du travail, et l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne a décidé d'exclure à titre provisoire M. X du bénéfice du revenu du remplacement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 01 avril 2003, 01BX01873
...GIROIRE REVALIER...Vu enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2001 sous le n° 01BX01873 la requête présentée pour Mme Phoumany Y épouse X demeurant chez M. et Mme ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 7 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la décision du 6 octobre 1999 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - d'annuler cet arrêté ; - d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 01 avril 2003, 01BX01874
...GIROIRE REVALIER...Vu les autres pièces du dossier ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C Vu l'ordonnance n° '45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 mars 2003 : - le rapport de Mme Viard ; - les conclusions de M. Rey, commissaire du...
