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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GREGOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 mai 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502391 du 25 septembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2015, Mme B... représentée par Me D..., demande à la Cour...
44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...GREGOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Cellettes Environnement a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 mars 2008 par lequel le préfet de la Charente a autorisé l'entreprise Deschiron à exploiter une carrière à ciel ouvert aux lieux-dits " Le Coin du Mur ", " La Motte du Part ", " La Demoiselle " et " La Pointe de Bois Fumé " sur le territoire de la commune de Vervant, et d'autre part...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS CONCAS et GREGOIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA01184, le 23 mars 2012, présentée pour M. D...B...A..., domicilié..., par Me C...; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104458 du 7 mars 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 mai 2013, 12VE00665
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GREGOIRE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Gregoire, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000328 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mars 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, ainsi que de la décision implicite de rejet née...
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...SELARL CABINET JEROME GREGOIRE...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA02082, présentée pour la société Vinci construction terrassement, anciennement dénommée GTM terrassement, dont le siège est au 61 avenue Jules Quentin à Nanterre cedex 92730, par MeB... ; La société Vinci construction terrassement demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0900241 du 1er avril 2010 du tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS CONCAS et GREGOIRE...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°11MA00257, présentée pour M. Walid B, demeurant chez Mme C ... à Nice 06200, par Me Grégoire ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004228 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...
...GREGOIRE...Vu I, la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 présentée pour la SOCIETE VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, dont le siège social est 61 avenue Jules Quentin à Nanterre 92730, qui vient aux droits de la société Deschiron, par Me Grégoire ; La SOCIETE VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900319, 1000666 en date du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de l'association Cellettes Environnement, annulé l'arrêté du 25 mars 2008 du préfet de la Charente autorisant la société Deschiron à exploiter une carrière de calcaire à ciel...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS CONCAS et GREGOIRE...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA04405, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003255 du 20 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 29 juillet 2010 par lequel il a refusé de délivrer à M. Maher A un titre de séjour, a fait obligation à l'intéressé de quitter le territoire français et a fixé la Tunisie...
54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. 67-03-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages... ...SOCIETE D'AVOCATS GESICA ME GREGOIRE FRISON...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010, présentée pour la COMMUNAUTÉ URBAINE DE NICE CÔTE D'AZUR dont le siège est ..., par Me Mouchan ; La COMMUNAUTÉ URBAINE DE NICE CÔTE D'AZUR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903577 en date du 13 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à Mlle A une provision de 40 000 euros du fait des nuisances qu'elle subit à la...
...GREGOIRE...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009, présentée pour M. Hicham A, demeurant ..., par Me Gregoire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908758 du 5 octobre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre les dépens à la charge du...
