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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 avril 2008, 07NT00525
...GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007, présentée pour M. Yves-Marie X, demeurant ..., agissant en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre composé de lui-même, de M. Gérard Y, de la société Itec et de M. Gérard Z, par Me Griffiths, avocat au barreau de Lisieux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1899 en date du 19 décembre 2006 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 18 471,24 euros HT au titre des prestations complémentaires, consécutives à la modification de...
...SELARL CABINET GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 février 2007, régularisée par la production de l'original le 12 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AMPERE ET ROUX, dont le siège est 2 et 4 rue Ampère et 8 et 10 rue du docteur Roux à Compiègne 60200, représenté par son président-directeur général, par la Selarl Cabinet Griffiths ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AMPERE ET ROUX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300376 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal...
...SELARL CABINET GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la ville d'EVREUX, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, par la SELARL Cabinet Griffiths ; la ville d'EVREUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400053 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Spie Batignolles Technologies venant aux droits de la société Spie Précontrainte à lui verser une somme de 313 154,56 euros en réparation des désordres...
...SELARL CABINET GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X et Mme Edith Y, demeurant ..., par la SELARL Griffiths Griffith Duteil et associés ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301577 du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à la condamnation de la ville de Rouen à leur verser une somme de 372 644,14 euros en réparation de préjudice qu'ils ont subi du fait de la décision du 5 août 1991, par laquelle le maire de Rouen s'est...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 mai 2004, 01NT00514
...GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2001, présentée pour la société G.T.B. BOUYER DUCHEMIN, dont le siège est 6, rue Alain Colas, 44202 Nantes, représentée par son dirigeant en exercice, par Me GRIFFITHS, avocat au barreau de Lisieux ; La société G.T.B. BOUYER DUCHEMIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-992 du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamnée solidairement avec d'autres constructeurs à verser à l'O.P.H.L.M. Nantes Habitat les sommes de 1 448 374,22 F TTC et 121 134 F en réparation des préjudices résultant de désordres apparus...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 01DA00617
...GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Dalkia, dont le siège est 37, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-André cédex 59875, venant aux droits de la Compagnie Générale de Chauffe, par la S.C.P. Lenglet Malbesin, avocat ; elle demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-853 en date du 28 décembre 2000 du tribunal administratif de Rouen en tant que celui-ci l'a condamnée à verser à la société Quille la somme de 123 902 francs avec intérêts de droits à compter du 4 juin 1996 ainsi que la somme de 4 000 francs sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 09 avril 2004, 99NT02251
...GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 1999, présentée pour la société GTB Bouyer Duchemin, venant aux droits de l'entreprise Bouyer, dont le siège social est 6, rue Alain Colas, 44202 Nantes, représentée par son représentant légal, par Me GRIFFITHS, avocat au barreau de Lisieux ; La société GTB Bouyer Duchemin demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 95-3653 du 10 mai 1999 du Tribunal administratif de Nantes, en tant qu'ils l'ont condamnée, solidairement avec d'autres constructeurs, à verser à l'Etat, une indemnité de 275 565 F TTC en réparation des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 27 juin 2003, 02NT00567
...GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2002, présentée pour M. Philippe Y, demeurant ..., par Me GRIFFITHS, avocat au barreau de Lisieux ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-87 et 00-133, du 3 avril 2002, par lequel le Tribunal Administratif de Caen l'a condamné, solidairement avec l'entreprise Garguilo-Françoise, le bureau d'études BETCI et la société SOCOTEC, à payer la somme de 347 904,13 euros à la ville de Caen en réparation des désordres affectant le musée des Beaux-Arts de cette commune, à la restructuration duquel il a participé ; l'a condamné à garantir les...
