Recherche de avec pour avocat GUINOT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 mars 2012, 10NT01541
...GUINOT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE EDP RENEWABLES FRANCE, venant aux droits de la société Recherches et développements éoliens, dont le siège est 40, avenue des terroirs de France à Paris 75012, par Me Guinot, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE EDP RENEWABLES FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1513 du 25 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de la société Recherches et développements éoliens tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 du préfet d'Eure-et-Loir lui refusant la délivrance d'un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 février 2012, 10PA01254
17-03-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux. ... ...GUINOT...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, présentée pour la SOCIETE LES TERRES FORTES 1, dont le siège est au 16 avenue Hoche à Paris 75008, par Me Gignot ; La société LES TERRES FORTES 1 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0604577/2 en date du 7 janvier 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à prononcer la décharge des intérêts de retard afférents aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée restant...
67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ... ...SCP CHASSAIGNE - PAILLONCY - GUINOT...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour M. Pierre A, domicilié 27 allée de Trévise à Sceaux 92330 ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0900714 du 21 octobre 2010 en ce qu'il a limité à 12 881,03 euros l'indemnité qui lui est due par la commune de Montaiguët-en-Forez en réparation du préjudice qu'il a subi du fait des désordres constatés sur sa propriété résultant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 juin 2011, 09DA01149
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...VINCENT GUINOT AYMERIC HOURCABIE...Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai en date du 22 avril 2010, lu le 15 juin 2010 ordonnant, avant dire droit, une expertise afin d'apprécier l'impact sur le fonctionnement du radar météo d'Abbeville du projet de la société Recherches et Développements Eoliens, aux droits de laquelle est venue la société Nuevas Energias de Occidente Galia, de construire six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Citernes ; - Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juin 2010, 09NT01328
68-01-01-02-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...GUINOT...Vu la requête enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée RECHERCHES ET DEVELOPPEMENTS EOLIENS, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 21, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 75011, par Me Guinot, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENTS EOLIENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2359 du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 06 mai 2010, 07LY00249
...SCP CHASSAIGNE-PAILLONCY-GUINOT...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007, présentée pour Mme Monique B, épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500621, en date du 5 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la SA société des autoroutes du Sud de la France ASF et la SNC SOGEA soient solidairement condamnées à lui verser une somme de 37 537,66 euros en réparation du préjudice résultant de l'ensablement d'un étang lui appartenant ; 2° de prononcer ladite condamnation, assortie d'intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 mai 2009, 08NT02273
...GUINOT...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008, présentée pour M. et Mme Claude X, demeurant ..., par Me Guinot, avocat au barreau de Dijon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4575 du 28 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 juillet 2008, 06VE01835
...GUINOT...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Guinot ; M. Michel X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401447 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de perception n°s 9842 et 9843 émis à son encontre le 3 juillet 2003 pour le reversement de trop-perçus de traitement à raison de 18 534,95 euros et de 1 472,52 euros et tendant à ce que l'administration lui assure un plein traitement pour la période du 9 novembre 2000 au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 décembre 2007, 06NT02159
...GUINOT...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2006, présentée pour la SARL ALLIANCE VIDEO, qui a son siège 5, place Mendès France à Angers 49100, par Me Guinot, avocat au barreau du Mans ; la SARL ALLIANCE VIDEO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2355 en date du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution forfaitaire sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 1998 ; 2° de lui accorder la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 octobre 2005, 04NT01312
...GUINOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2004, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., représenté par Me Guinot, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3332 du 4 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mai 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et...
