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...HALIMI...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Salles, avocat au barreau de Lyon ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2686 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Voiron à lui verser la somme de 74 474,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du harcèlement moral dont il aurait fait l'objet ; 2° de condamner le centre hospitalier de Voiron à lui verser ladite somme ; 3° de mettre à la charge du centre...

55-04-02-02-08 Professions, charges et offices. Discipline professionnelle. Sanctions. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction.... ...HALIMI...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL AMBULANCES AMINA, dont le siège est 32 allée Circulaire à Aulnay-Sous-Bois 93600, par Me Halimi, avocat ; la SARL AMBUALNCES AMINA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104361 en date du 23 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de...

...HALIMI...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour M. et Mme Boualem X, demeurant ..., par Me Halimi, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-906 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 15 juin 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant leur demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...

...HALIMI...Vu le recours, enregistré le 7 juin 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6972 du 29 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Eugène X, sa décision du 3 juillet 2009 rejetant la demande de naturalisation présentée par l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Nantes...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...HALIMI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009, présentée pour Mme Geneviève A, demeurant ... par Me Halimi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803633 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 13 juin 2008 par laquelle le président du conseil général des Pyrénées-Orientales a décidé que son contrat ne serait pas renouvelé et la décision en date du...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...HALIMI...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL AMBULANCES MARIE, dont le siège est 62 rue Poincaré -5 résidence les gentianes- à Asnières 92600, par Me Halimi, avocat ; la SOCIETE AMBULANCES MARIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811462 en date du 7 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 1er octobre 2008...

19-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. ... ...HALIMI...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour M. Thierry A, demeurant au ..., par Me Halimi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0904572 du 28 mai 2009 par laquelle le président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une...

...HALIMI...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008, présentée pour M. François Alain A, demeurant ... par Me Halimi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0212937/1-1 du 13 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées tant en principal qu'intérêts de retard ; 3° de prononcer la décharge des majorations pour mauvaise foi appliquées à l'ensemble...

...HALIMI...Vu la décision n° 325783, en date du 6 novembre 2009, enregistrée le 23 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du président de la Cour du 30 décembre 2008 et lui a renvoyé la requête présentée par M. Jean-Michel X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2008, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Halimi, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-1223 et 07-1588 en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses...

...HALIMI...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour M. Jules A, demeurant ..., par Me Halimi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603850/7 du 13 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire, la décision rejetant implicitement son recours gracieux et la décision du 7 octobre 2005 par laquelle le sous-préfet de l'Hay-Les-Roses lui a enjoint de restituer son titre de...