Recherche de avec pour avocat HAMMOUCHE dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HAMMOUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné, l'a assigné à résidence et lui a interdit le retour sur le territoire pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2005574 du 29 septembre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAMMOUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... née D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, à défaut de respect de ce délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1805352 du 20 novembre...

...HAMMOUCHE...Vu la requête enregistrée le 6 juin 2010, présentée pour M. Hamid X, demeurant ..., par Me Hammouche, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2596 du 7 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 2007 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ajournant sa demande de naturalisation à deux ans, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre...

...HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2009, présentée pour M. Kemal A demeurant ..., par Me Hammouche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902080 en date du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 20 avril 2009, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui...

...HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2009, présentée pour Mme Mahjouba A, demeurant chez B, ... par Me Hammouche ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805284 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2008 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le...

...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2008 pour la télécopie et le 26 mars 2008 pour l'original, présentée pour M. Jean-Philippe X, demeurant ..., par Me Blindauer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505698 en date du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mai 2005 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle lui infligeant un blâme ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de...

...HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 16 juillet 2008 par la réception de l'original, présentée pour Mme Jeannette épouse , demeurant ..., par Me Hammouche ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602767 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2006 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet du Pas-de-Calais ; 3° d'enjoindre audit préfet, sous...

...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, complétée par mémoire enregistrés le 8 avril 2008, présentée pour Mme Nataliya , demeurant ..., par Me Hammouche ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702321 du 18 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 avril 2007 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007, présentée pour Mme Ghislaine X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; Mme X demande à la Cour : 1° de prononcer une astreinte de 1 000 euros à l'encontre de la commune de Moyeuvre-Grande en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 05NC01504 du 1er février 2007 ayant confirmé l'annulation par le Tribunal administratif de Strasbourg des décisions en date des 30 septembre et 24 octobre 2003 la licenciant pour inaptitude physique, et mettant à la charge de la commune la somme de 1 000 € au titre de l'article L. 761-1...

...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Ralph Blindauer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de suspendre l'exécution du jugement n° 0703441 en date du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Moselle du 29 juin 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° de suspendre l'exécution des décisions susmentionnées...