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...HARDOUIN...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 2011, présentée pour M. Shady X demeurant ..., par Me Hardouin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100011 du 7 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2010 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dont il a la nationalité comme destination d'une éventuelle mesure de reconduite ; 2° d'annuler pour excès de...
...HARDOUIN...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour, le 15 juin 2011, présentée pour Mme Lidia X épouse demeurant ..., par Me Hardouin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100413 du 19 mai 2011 du Tribunal administratif de Pau rejetant son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2011 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dont elle a la nationalité comme destination d'une éventuelle mesure reconduite ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
...HARDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2010 sous le n°10BX00761, présentée pour M. Abdelfattah X, élisant domicile au Cabinet de Me Hardouin, 1 avenue du Maréchal Harispe à Bayonne 64100, par Me Hardouin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000331 du 19 février 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 février 2010 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
...HARDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2008 sous le n° 08BX01640, présentée pour M. Boniface X demeurant Chez Me Laurence Y ..., par Me Y, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801362 du 13 juin 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2008 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision attaqués ; 3...
...HARDOUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2008 sous le n° 08BX00429, présentée pour M. Monaim X, demeurant chez M. Mohammed X, ..., par Me Hardouin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2007 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le Maroc comme pays de renvoi et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet des...
...HARDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007, présentée pour M. Murat X, demeurant ..., par Me Hardouin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703496 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 13 juillet 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 250 euros...
...HARDOUIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 07BX00276 le 6 février 2007 la requête présentée pour M. Amor X demeurant ... par Me Laurence Hardouin, avocat ; M. X demande au juge d'appel de la reconduite à la frontière : 1° d'annuler le jugement du 5 janvier 2007 par lequel le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2007 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée et la...
...HARDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2006 au greffe de la cour, présentée par M. Bonieck Manuel X, de nationalité guinéenne par Me Hardouin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau en date du 13 juillet 2006 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 9 juillet 2006 et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 9 juillet 2006 et la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 mars 2007, 05NC00161
...HARDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour M. Gilles X, élisant domicile ..., par Me Hardouin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202904 du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Courtavon à lui verser une somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi à raison de la rupture abusive de son contrat de travail ainsi que différentes sommes relatives au préjudice matériel subi, à la reconstitution de carrière, à l'indemnité de...
...HARDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour M. Irfan X, élisant domicile chez Me Hardouin 1 avenue du Maréchal Harispe à Bayonne 64100, par Me Hardouin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06/1128 du 30 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 27 juin 2006 décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que la décision du même jour fixant la Turquie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...
