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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 janvier 2006, 04DA01083
...HUMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 décembre 2004, présentée pour M. Mehdi X, demeurant ..., par Me Humbert ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102767 du 19 octobre 2004 du Tribunal administratif d'Amiens par lequel le Tribunal a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Creil soit condamné à lui verser la somme de 49 500 francs au titre de son préjudice matériel, la somme de 200 000 francs au titre de son préjudice moral, et une somme à fixer à dire d'expert au titre de son préjudice corporel ; 2° de condamner le centre...
27-04 EAUX. - ÉNERGIE HYDRAULIQUE. - TRANSMISSION DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION ART. 16 DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1919 - RÉGIME. z27-04z... ...HUMBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2000, présentée pour Mme Martine X, domiciliée ..., M. Jean-Philippe X, domicilié ..., Mlle Nathalie X, domiciliée ... et Mlle Sylvie X, domiciliée ..., par Me Humbert, avocat au barreau de Nancy ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900124-2 en date du 30 mars 2000 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 1998 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 26 mai 2005, 00NC00965
...HUMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2000, complétée par mémoire enregistré le 29 mars 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY, représenté par son directeur général en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil d'administration en date du 29 juin 2000, par Me Vilmin, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. X, les décisions en date des 3 et 17 décembre 1998 par lesquelles le directeur général...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 20 avril 2005, 02PA02953
...HUMBERT...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002, présentée pour M. Bruno X, élisant domicile ..., par la SCP Henry - Dudeffant - Rabion ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710185/3 en date du 15 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mai 1997 par laquelle le ministre du travail et des affaires sociales a autorisé la société Hôtel George V à procéder à son licenciement ; 2° d'annuler la décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mai 1997 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...
...HUMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 2000, présentée pour M. Eric X, élisant domicile ..., par Me Humbert, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99330 en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis rendu le 21 janvier 1999 par le Comité régional de Lorraine et de la décision en date du 16 févier 1999 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges a mis à sa charge une sanction financière d'un montant de 15 062, 22 francs ; 2° d'annuler lesdites décisions...
...HUMBERT...Vu la requête, enregistrée en date du 9 octobre 2000, présentée par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES, dont le siège est 14 rue de la Clé d'or à Epinal 88000, représentée par son directeur ; Elle demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 1er août 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 14 juin 1999 par laquelle le directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES a infligé à M. Y la sanction pécuniaire d'un montant de 1 889, 89 francs ; 2° de rejeter les conclusions à fin d'annulation accueillies par le jugement attaqué ; Elle...
...HUMBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 6 février 2001, présentée pour M. Francis X, élisant domicile ..., par Me Humbert, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser une somme de 2 400 000 F au titre du préjudice professionnel qu'il a subi à la suite d'un accident vasculaire cérébral intervenu au cours de son hospitalisation dans cet établissement, et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 99NC00396
...HUMBERT-SENNINGER...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 17 février, 22 mars et 30 septembre 1999 et le 20 juillet 2000, présentés pour Mlle Sultana X, demeurant ..., par Me Humbert-Senninger, avocat à la cour de Nancy ; Mlle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 22 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur général de l'ANIFOM en date du 12 janvier 1998 refusant de lui délivrer une attestation de rapatriement ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner l'ANIFOM...
