Recherche de avec pour avocat IMBERT dans la jurisprudence francophone - page 4
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...IMBERT GARGIULO...Vu la requête enregistrée le 11 avril 2005au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA00858, présentée par Me Imbert Gargiulo, avocat, pour l'ASSOCIATION DU CANAL DE L'ISLE SUR SORGUE, dont le siège est ZA les Ferrailles n°11 Route de Caumont Isle sur Sorgue 84800 ; l'ASSOCIATION DU CANAL DE L'ISLE SUR SORGUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0101053 du 25 janvier 2005 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il l'a, à la demande de M. et Mme Y, condamnée à verser à ceux-ci les sommes de 13 243,55 et 800 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi, et...
...IMBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 août 2002, présentée pour Mme Sylviane X, demeurant ..., par Me Philippe Imbert ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 6 juin 2002, en ce qu'il n'a prononcé que l'annulation partielle de la délibération, en date du 26 septembre 2000, par laquelle le conseil municipal de la commune de Lacroix-Falgarde a approuvé la révision du plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler en totalité ladite délibération ; 3° de condamner la commune de Lacroix-Falgarde à lui payer une somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...IMBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2001, présentée pour M. Irvine X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-189 du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 novembre 1994, prise sur recours gracieux, par laquelle le maire de la commune de Cogolin a confirmé sa décision du 26 avril 1994 lui refusant le permis de construire qu'il avait sollicité ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° à titre subsidiaire, de déclarer que les travaux concernés constituent des...
...IMBERT...Vu la requête enregistrée le 11 juin 2003 et le mémoire complémentaire en date du 8 décembre 2004 pour Mme Janine Y, demeurant ..., par Me Imbert ; Mme Y demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 9904817 en date du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal déclare le centre hospitalier universitaire de Nîmes responsable de l'accident dont elle a été victime le 20 juillet 1999 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Nîmes responsable de l'accident dont elle a été victime le 20 juillet 1999 à hauteur de 27 582 euros...
...IMBERT GARGIULO...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2001, présentée pour Mme Mireille X, élisant domicile ..., par Me Imbert-Gargiulo, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés des 16 et 25 novembre 1999 du maire de Cabrières d'Avignon et condamné la commune de Cabrières d'Avignon à lui verser le complément de traitement dû pour les mois de janvier à mars 1999, rejeté le surplus de ses conclusions de première instance...
...IMBERT GARGIULO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 2001 sous le n° 01MA00804, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE LA BRASQUE, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2001, par Me A..., avocat ; La COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE LA BRASQUE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9604524 du 18 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. et Mme Y, l'arrêté en date du 17 juin 1996 par lequel le maire de SAINT-MARTIN DE LA BRASQUE a...
...IMBERT ET ASSOCIES...Vu l'arrêt du 26 juin 2001 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, rejeté la requête de la commune de San Martino di Lota dirigée contre le jugement du Tribunal administratif de Bastia du 19 novembre 1998 lui ayant enjoint de rétablir l'assiette du chemin rural allant du C.D 31 au hameau de Canale dans un délai de 3 mois sous astreinte de 200 F par jour de retard et, d'autre part, majoré l'astreinte en la portant à 300 F par jour de retard à compter d'un mois après notification de l'arrêt ; Vu la demande, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Bastia le 3 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02NT01393
...IMBERT-GARGIULO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2002, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau d'Avignon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-775 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mai 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ainsi que celle de rejet, le 4 décembre 1998, de son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 02 juillet 2003, 99MA00116
...IMBERT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 1999 sous le N° 99MA00116, présentée pour M. Didier X, demeurant ...NACO, par la S.C.P. d'avocats Georges IMBERT et Associés ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4693 en date du 5 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet du Var, l'arrêté en date du 8 septembre 1997 par lequel le maire de REGUSSE lui a accordé un permis de construire modificatif ; 2°/ de condamner le préfet du Var à lui verser la somme de 10 000 F sur le fondement de...
