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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2000881 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

...JAIDANE RIADH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le consul général de France à Tunis Tunisie a refusé de lui délivrer à un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante tunisienne résidant dans la principauté de Monaco, ainsi que cette décision consulaire. Par un jugement n° 2005244 du 21 décembre 2020, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2003135 du 17 décembre...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a fixé le pays à destination duquel il sera expulsé et la décision implicite du 27 septembre 2020 par laquelle il a refusé de retirer ou d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 16 septembre 2002 suite à la demande formée par l'intéressé par courrier du 23 juillet 2020 reçu le 27 juillet suivant. Par un jugement nos 2011561, 2020053/4-2 du 17 juin 2021, le tribunal...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes en date du 30 juillet 2020, d'une part, ordonnant sa remise aux autorités italiennes et prononçant à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, prononçant son assignation à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2003449...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1904429 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, M. A... C..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident présentée le 8 juin 2018. Par un jugement n° 1805643 en date du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2019, M. D... représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur... ...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté, en date du 17 juin 2016, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel, passé ce délai, elle pourrait être renvoyée d'office. Par un jugement n° 1604367 du 15...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Sous le n° 1800673, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision, née le 12 octobre 2017, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais du litige. Sous le n° 1804877...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JAIDANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 juin 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un...