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335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 24 octobre 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son neveu. Par un jugement n° 1801958 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, M. A..., représenté par Me Karakus, demande à la cour...

...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par des jugements n° 2000122 et n° 2000123 du 28 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence...

335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... I... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 7 septembre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut d'apatride. Par un jugement n° 1801836 du 28 mai 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2020, M. G... I..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... I... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 août 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui renouveler son titre d'identité et de voyage. Par un jugement n° 1701852 du 16 avril 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2020, M. G... I..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement n°1701852 du tribunal administratif de Limoges ; 2° d'annuler l'arrêt...

335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1901131 du 26 septembre 2019, le président...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1900876 du 12 juillet 2019...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019, par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1900877 du 12 juillet 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1801976 du 22 mars 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2019, M...