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...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Ali A, demeurant ..., par Me Krief, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702013 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir réduit la base de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales assignées à M. et Mme A au titre de l'année 2003, les avoir déchargés en droits et majorations des suppléments d'imposition à concurrence de cette réduction en base et condamné l'Etat à leur verser une somme de 1 000 euros en application...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 06 octobre 2009, 08VE01017
...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL TRJM TEXTILES, représentée par Me SAMZUN, liquidateur, ayant son siège social 7, avenue Molière à Asnières-sur-Seine 92600, par Me Krief ; la société TRJM TEXTILES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503027 en date du 22 janvier 2008 du Tribunal administratif de Versailles qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001 et des rappels de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 juin 2009, 08PA00345
...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. Kevorg X, demeurant ..., par Me Krief ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0401277/7 du 21 novembre 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu, en ce qui concerne la seule catégorie des revenus d'origine indéterminée, et des contributions sociales additionnelles y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2 de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 30 décembre 2008, 07VE02391
...KRIEF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 septembre 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Krief ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202442 en date du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui ont été mises à charge au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 octobre 2008, 06VE02447
...KRIEF...Vu, I , sous le n° 06VE02447, la requête, enregistrée le 8 novembre 2006, présentée pour la SA MIJOMO, dont le siège est 84, avenue Charles de Gaulle à Savigny-sur-Orge 91600, par Me Krief ; la SA MIJOMO demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0403368 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 ; 2° de lui accorder la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 mai 2008, 06NC01086
...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, complétée par un mémoire enregistré le 5 mars 2007, présentée pour M. Daniel X, demeurant rue de la Tuilerie à Pouan les Vallées 10700, par Me Krief ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-01238 en date du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge au titre de l'année 1999 ; 2° de lui accorder la décharge de ces impositions en droits et pénalités ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 07 février 2008, 06PA00629
...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour M. et Mme Didier X, demeurant ..., par Me Krief ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0512111/1 du 18 janvier 2006 par lequel le président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2005, présentée pour la SARL LES AILES, dont le siège est 34 rue Richer à Paris 75009, représentée par son gérant en exercice, par Me Krief ; la SARL LES AILES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 9913694/1-2 et 9913697/1-2 du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1993 à 1995, de la contribution supplémentaire exceptionnelle à cet impôt à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 1995...
...SELARL KRIEF GORDON...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004, présentée pour M. Jean-Marie X, élisant domicile ..., par la SELARL Krief-Gordon, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902336 du Tribunal administratif de Nice en date du 30 avril 2004, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 1999 par laquelle le président de la Chambre des métiers des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de paiement d'une somme de 21 692,84 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 19 mars 1999, et de condamnation de la chambre à lui verser la somme en cause...
...SELARL KRIEF GORDON...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 11 mai 2004, présentée pour Mme Ginette X élisant domicile ..., M. Jean ;Paul X élisant domicile à ... et M. Christian X élisant domicile ..., par la SELARL KRIEF GORDON, avocat ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4784 du 19 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre les décisions en date du 2 juillet 2002 et du 31 décembre 2002 par lesquelles le maire de Marseille a délivré respectivement un permis de construire et un permis de construire modificatif à la...
