Recherche de avec pour avocat LAFARGE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 49 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 février 2017, 15NT02113
...CABINET LAFARGE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Hôtel de la plage a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Monts a décidé la fermeture de son établissement. Par un jugement n°1209250 du 11 mai 2015 le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2015, et un mémoire, enregistré le 28 décembre 2016, la société "Hôtel de la plage ", représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 15 décembre 2016, 16PA00574
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAFARGE ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 avril 2015 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1507614/5-1 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2016, MmeD..., représentée par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1507614/5-1 du 3 décembre 2015 du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mars 2016, 14VE02748
39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL LAFARGE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Versailles a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société SOCOTEC FRANCE à lui verser la somme de 1 461 164,28 euros en réparation des préjudices résultant de la mauvaise exécution par cette société du contrat de diagnostic de l'amiante qui les liait dans le cadre de la restructuration de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 30 juin 2015, 14VE03349
135-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. 30-02-01-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes... ...SELARL LAFARGE ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2014, présentée pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée par son maire, par la Selarl lafarge associés, avocats ; La COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405337 du 9 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la demande du préfet des Hauts-de-Seine, la délibération en date du 10 février 2014 par laquelle le conseil municipal a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 15PA00233
...LAFARGE ASSOCIES SELARL...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2015, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304957 du 16 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 mars 2015, 14PA02394
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAFARGE ASSOCIES SELARL...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bodin, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1308281,1308818 du 23 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, du 11 février 2013, refusant de lui délivrer une autorisation de travail, d'autre part, de l'arrêté du préfet de police du 5 avril 2013 lui refusant la délivrance...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 février 2015, 14VE00392
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...SELARL LAFARGE ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2014 sous le n° 14VE00392, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Marcon, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206293 en date du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2012 par lequel le maire de Levallois-Perret l'a radiée des effectifs de la commune ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 mai 2014, 12VE02450
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...LAFARGE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2012, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA REGION PARIS ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL D'OISE-YVELINES, dont le siège est 21 avenue de Paris à Versailles 78021, par Me Lafarge, avocat ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA REGION PARIS ILE-DE-FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910652 du 3 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 mars 2014, 12VE03143
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...SELARL LAFARGE ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012, présentée pour la société CET INGENIERIE, dont le siège est au "immeuble Villerenne" 23 quai Alfred Sisley à Villeneuve la Garenne 92390, par Me Lafarge, avocat ; La société CET INGENIERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100764 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 8 novembre 2010 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 décembre 2013, 12VE01629
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SELARL LAFARGE ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 23 avril 2012 et 16 avril 2013, présentés pour M. A... C..., demeurant..., par Me Jorion, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909338 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2009 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret a accordé à la SA d'HLM...
