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...LANCIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 7 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an. Par un jugement n° 2208533 du 2 février 2023, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M. B..., représenté par Me Delphine Lancien, demande à la cour...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...CABINET DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ECIP Travaux a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2018 par lequel le préfet de l'Eure a retiré la décision valant permis d'aménager tacite née du silence gardé par le maire de Sainte-Colombe-près-Vernon sur sa demande et a refusé de lui délivrer le permis sollicité, en vue de la création d'un lotissement de quatre lots à bâtir et d'un...

095-02-03 ... ...LANCIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 septembre 2018 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités norvégiennes. Par un jugement n° 1808456 du 15 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2018, M.D..., représenté par Me E...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LANCIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 décembre 2016 de la préfète de l'Essonne lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1610364 du 25 avril 2017 le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2017, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LANCIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date du 13 novembre 2015 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a ordonné son placement en rétention administrative et d'enjoindre au préfet du Nord de...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...LANCIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...A...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 9 février 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501241 du 29 avril 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2015, M.A...

18-07-02-017 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Introduction de... ...LANCIEN...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104311 du 30 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la somme de 3 846,96 euros dont elle a été constituée débitrice par un titre de perception émis le 2 mars 2010 par le recteur de l'académie de Lyon pour le recouvrement d'un trop-perçu de bourse d'enseignement...

335 Étrangers. ... ...LANCIEN...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me E...D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301152 du 23 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 23 février 2013 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LANCIEN...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2013, présentée pour Mme E... B...épouseA..., demeurant..., par Me D...C... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301804 du 29 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2013 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 31 janvier...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BANCAREL-LANCIEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 mai 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Bancarel-Lancien, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107353 du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de...