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68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LANFRY et BARRABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 novembre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 17 novembre 2010, présentée pour M. Sylvain A, demeurant ..., par la SEP d'avocats Lanfry et Barrabé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801256 du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 juin 2011, 08DA00200
39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu l'arrêt, en date du 29 octobre 2009, par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête de la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP, dont le siège social est situé 114 avenue Emile Zola à Paris cedex 15 75739, représentée par Me Lanfry, enregistrée sous le n° 08DA00200 et tendant, en premier lieu, à ce que la Cour annule le jugement n° 0501532 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LANFRY et BARRABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 mai 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 18 mai 2009, présentée pour la société PEINTURE NORMANDIE, dont le siège est 1 rue Léon Malétra à Rouen 76100, représentée par son président en exercice, par la SEP Lanfry et Barrabé ; la société PEINTURE NORMANDIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803464 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SOCIETE D'AVOCATS LANFRY et BARRABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 juillet 2009, présentée par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 juillet 2009, présentée pour la société PEINTURE NORMANDIE, dont le siège est 1 rue Léon Maletra à Rouen 76100, représentée par son président en exercice, par la SEP Lanfry et Barrabé ; la société PEINTURE NORMANDIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802977 du 7 mai 2009 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 mars 2011, 09DA01700
39-05-02-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 décembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 8 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CEGELEC NORD ET EST, dont le siège social est situé 1 bis rue du Molinel, BP 169 à Wasquehal 59444, par Me Grange ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700591 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...
...SOCIETE D'AVOCATS LANFRY et BARRABE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 mars 2009 et régularisée par le production de l'original le 30 mars 2009, présentée pour la SOCIETE PEINTURE NORMANDIE, dont le siège est 1 rue Léon Maletra à Rouen 76000, par Me Barrabé ; la SOCIETE PEINTURE NORMANDIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700147 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Notre-Dame de Gravenchon à lui verser la somme de 20 488,82 euros augmentée des intérêts moratoires à compter du 11 janvier 2007, ces intérêts...
...SOCIETE D'AVOCATS LANFRY et BARRABE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 mai 2009 et confirmée par l'envoi de l'original le 25 mai 2009, présentée pour la SOCIETE PEINTURE NORMANDIE, dont le siège social est situé 1 rue Léon Maletra à Rouen 76000, par Me Barrabé ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700144 du 19 mars 2009 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a limité à 11 134,24 euros sa demande tendant à la condamnation de la commune de Notre-Dame de Gravenchon à lui verser la somme de 27 271,52 euros augmentée des intérêts moratoires à compter du 8 janvier 2007, ces...
...SOCIETE D'AVOCATS LANFRY et BARRABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 avril 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 7 avril 2008, présentée pour la société PEINTURE NORMANDIE, dont le siège est 1 rue Léon Maletra à Rouen 76000, représentée par son président en exercice, par la société d'avocats Lanfry et Barrabé ; la société PEINTURE NORMANDIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702319 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 juillet 2007 du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 09DA01063
...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 juillet 2009 par télécopie, confirmée le 21 juillet 2009 par la production de l'original, présentée pour l'ENTREPRISE RAVET, dont le siège est 97 rue Lafayette à Rouen 76100, par le SEP Lanfry et Barrabe ; l'ENTREPRISE RAVET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701019 du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir condamné l'Office Public d'Aménagement et de Construction OPAC d'Amiens à lui verser, d'une part, la somme de 20 847,49 euros en règlement du solde du marché des...
...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 mars 2009 et régularisée par la production de l'original le 2 avril 2009, présentée pour M. Rolland B, demeurant ... et Mme Christelle C, demeurant ..., par Me Lanfry ; M. B et Mme C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801575 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 avril 2008 par laquelle le maire de la commune de Cailly a délivré aux époux A un permis de construire une habitation ; 2...
