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...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée pour M. Ibo Gninisini Bertin A, ..., par Me Lemoine ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913929 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 23 juillet 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 75...

68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. ... ...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON, représentée par son maire en exercice, demeurant Hôtel de Ville, 2 rue de la République, à Villeneuve Lez Avignon 30400 par Me Lemoine, avocat ; la COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0630492 du 5 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de M. Pierre A, le permis de construire qui avait été délivré le 1er juin 2005 à M. Joseph B...

...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON, représentée par son maire, par Me Lemoine ; la COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON demande à la cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R.811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0802868 du 4 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, sur demande des consorts A, la délibération du conseil municipal de Villeneuve lez Avignon en date du 14 avril 2008 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° de mettre à la...

...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zahra A, résidant chez M. Brahim B, ..., par Me Lemoine ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811745 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008, présentée pour Mme Aïcha A, demeurant ..., par Me Lemoine ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807608 du 10 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2008 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Elle soutient que l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la...

...LEMOINE...Vu la requête enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hondi A demeurant ..., par Me Lemoine ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800597 en date du 16 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...

...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009, présentée pour M. Luckner A, demeurant chez M. Joseph B ..., par Me Lemoine ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905804 du 29 juin 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il...

...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 mai 2008 et en original le 22 mai 2008, présentée pour M. Ali A, demeurant chez M. Ben B ..., par Me Lemoine ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712912-0705091 du 17 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2006, confirmée le 19 mars 2007, du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et de l'arrêté du 26 octobre 2007 du préfet du Val-d'Oise portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français...

...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Adnane X, demeurant chez M. Saïd X, ..., par Me Lemoine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805230 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler...

...LEMOINE...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711983 en date du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 9 octobre 2007 refusant à Mme Y un certificat de résidence d'algérien et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire à destination de l'Algérie ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que pour annuler sa décision le...