Recherche de avec pour avocat LEQUIEN dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 janvier 2018 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et l'a interdite de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer dans un délai de quinze jours une carte de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 novembre 2015 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse. Par un jugement n° 1604077 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 8 novembre et 2 décembre 2015 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " commerçant ". Par un jugement n° 1601090 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2019, M. A... D..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 février 2018 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger son arrêté du 26 juin 2015, par lequel il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, et de lui délivrer un titre de séjour au titre de son pouvoir discrétionnaire. Par un jugement n° 1802975 du 9 novembre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12...

...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part la décision du 31 août 2015 du consul de France à Kinshasa refusant de lui délivrer un visa étudiant, d'autre part la décision du 28 octobre 2015 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre cette décision. Par un jugement n° 1509149 du 22 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2017, Mme E...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1705599 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 6 octobre 2016 et a enjoint au préfet...

...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2017 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1706781 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2018, M. D...B..., représenté par Me C...A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335 Étrangers. ... ...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2017 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n° 1704053 du 15 juin 2017, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2017, Mme B...E...épouseD..., représentée par Me F...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335 Étrangers. ... ...LEQUIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2017 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n° 1704050 du 15 juin 2017, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2017, M. B...D..., représenté par Me F...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de surseoir à statuer...