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...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2206266 du 7 juin 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de protection contre une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2012968 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Leudet demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 mars 2018 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à B... G..., D... G..., à C... G... et à H... G... des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille d'un réfugié. Par un jugement n° 1804965 du 8 octobre 2021...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2302085 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Leudet, demande à la cour...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme F... C... et aux jeunes B..., A..., D... et E... C... des visas d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale Par un jugement n°2301725 du 10 octobre 2023, le tribunal...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2207907 du 5 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et M. A... B... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Gabon ayant refusé de délivrer à M. A... B... E... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2214007 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 6 avril 2022 de la...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme C... A..., en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n°210711 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux recours distincts, d'annuler les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique du 22 décembre 2020 concernant chacun d'eux portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et leur interdisant de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement nos 2110078, 2110084 du 30 septembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I...

...LEUDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Mme D... B... un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par un jugement n° 2013196 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 1er juin 2022, M. C... B... et Mme D... B..., représentés par Me Leudet, demandent à la...