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38-07-01 Logement. ... ...LEVESQUE...Vu l'ordonnance en date du 2 novembre 2011, enregistrée le 28 septembre 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a transmis à la Cour la requête présentée pour MlleA... ; Vu la requête enregistrée le 26 octobre 2011 et le mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2012 au Tribunal administratif de Versailles, présentés pour Mlle B...A..., demeurant..., par Me Levesque, avocat ; Mlle A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100795 du 1er septembre 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Levesque, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106979 en date du 30 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2011 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVESQUE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 février 2011 et le 29 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Souleymane A, demeurant ..., par Me Gabvru Priskus pour la requête et par Me Levesque pour le mémoire complémentaire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001283 en date du 6 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 janvier 2010 par lequel le préfet de la...

36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents... ...LEVESQUES...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Florence A, demeurant ..., par Me Levesques, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602902 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal Administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 68 469,17 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Etat à lui verser, d'une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVESQUE...Vu I°, sous le numéro 10VE01217, la requête, enregistrée le 21 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Galal B, demeurant Hôtel du Nord, ..., par Me Levesque, avocat à la Cour ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0907661-0907662 du 11 décembre 2009 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 juin 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVESQUE...Vu I°, sous le numéro 10VE01217, la requête, enregistrée le 21 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Galal B, demeurant Hôtel du Nord, ..., par Me Levesque, avocat à la Cour ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0907661-0907662 du 11 décembre 2009 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 juin 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Isidor A, demeurant chez Mme C, née B, ..., par Me Levesque, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913393 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 octobre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination...

...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Levesque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805515 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 29 avril 2008 refusant de lui délivrer un certificat de résidence et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...LEVESQUE...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009, présentée pour Mme Phally A, demeurant chez M. B Im, ..., par Me Levesque ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808166 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2008 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour...

...LEVESQUES...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Levesques, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402695 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que la Caisse des dépôts et consignations soit condamnée à lui verser la somme de 106 452,70 euros en réparation du préjudice résultant de la faute commise par cette dernière dans l'appréciation de son invalidité ; 2° de condamner la Caisse des dépôts et consignations à lui verser cette...