Recherche de avec pour avocat LOUNGANOU dans la jurisprudence francophone - page 2

...LOUNGANOU...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mustafa A, demeurant ..., par Me Lounganou, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903007 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2009 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit ordonné au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte de...

...LOUNGANOU...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour Mme Olga A, demeurant ..., par Me Lounganou ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820046/12-2 en date du 25 février 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 10 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 4° de mettre...

...LOUNGANOU...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'AISNE ; le PREFET DE L'AISNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802922 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de Mlle Rukiye A, a annulé l'arrêté du PREFET DE L'AISNE en date du 29 septembre 2008 ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'ayant obligée à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de Mlle A ; Il soutient que l'octroi de la carte de séjour temporaire est subordonné à la production d'un visa...

...LOUNGANOU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Turgay A, demeurant ..., par Me Lounganou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802531 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2008 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant...

...LOUNGANOU...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Audrey Ninelle X, demeurant ..., par Me Lounganou ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802052 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant : 1 à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2008 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays pour lequel elle établira être légalement admissible comme pays...

...LOUNGANOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 août 2008 et régularisée par la production de l'original le 19 août 2008, présentée pour M. Huseyin X, demeurant ..., par Me Lounganou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801358 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 avril 2008 par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays...

...LOUNGANOU...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007, présentée pour Mlle Anne Sylvie X, demeurant chez M. et Mme Y ..., par Me Lounganou ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-01764, en date du 22 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 février 2006, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de régulariser sa situation au regard du séjour en France ; 2° d'annuler ladite décision en date du 20 février 2006, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refuser de lui délivrer le titre de séjour qu'elle...

...CABINET LOUNGANOU JONATHAN...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Jeannine X, demeurant ..., par Me Baumann ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0103029 du 5 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Liesse Notre Dame soit déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de la chute sur la voie publique dont elle a été victime, avant qu'il soit statué sur les différents préjudices, à ce que le Tribunal décide une expertise et à la condamnation de la...

...LOUNGANOU...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 23 juin 2000 sous le n° 00NC00790, la requête présentée par M. Hémery Fernand X, demeurant..., par M° Jonathan X..., avocat ; M. Hémery Fernand X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 18 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 24 mars 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° - d'annuler l'arrêté préfectoral ; M. X soutient que : - c'est à tort que le Tribunal...