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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 20 juillet 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, soit de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 12 mars 2015, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1503434, en date du 13 octobre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 décembre 2015, M. C..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 mai 2016, 15LY04069
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler l'arrêté du 13 février 2015 du préfet de la Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'enjoindre à l'administration de lui délivrer l'autorisation de séjour qu'elle réclame ; Par jugement du 13 octobre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes ; Procédure devant la cour : Vu la requête, enregistrée le 24...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 25 novembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOUVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 15 avril 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1405099 du 21 octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 mars 2011, 10NT01724
...LOUVIERS...Vu la requête enregistrée le 3 août 2010, présentée pour M. Abdelkrim X, demeurant chez M. Justin Y, ..., par Me Louviers, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4932 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2009, 08PA04357
...LOUVIERS...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008, pour M. Idoumou A, demeurant chez Mme Lalia B ..., par Me Louviers ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803797/6 en date du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 31 mars 2008 en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées ; ....................................................................................................................... Vu...
...LOUVIERS...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2006, présentée pour M. Andriamiarison X, demeurant ..., par Me Louviers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609821 du 7 novembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de cette reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2006 et de la décision du même jour fixant le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 septembre 2007, 06PA04010
...LOUVIERS...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006, présentée pour M. Roger Alain X demeurant chez M. Y ..., par Me Louviers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0314183/5-1 du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juillet 2003 rejetant son recours gracieux contre celle du 27 mars 2003 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour en qualité d'étudiant et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge...
...LOUVIERS...Vu l'ordonnance en date du 14 avril 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a transmis à la cour administrative de Versailles, en application de l'article R 351-3 alinéa 1, la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 12 avril 2006, présentée pour M. Franc X, demeurant c/o Mme Roupioz-X ..., par Me Louviers ; Vu ladite requête, enregistrée le 20 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602268 du 13 mars 2006 par lequel le magistrat délégué désigné par le président du Tribunal...
