Recherche de avec pour avocat LUC-THALER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Y... épouse X... de son désistement partiel de pourvoi au profit de l'agence régionale de l'hospitalisation ARH du Centre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 11 janvier 2013, que Mme Y... épouse X..., engagée le 19 janvier 2004 par l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Centre Ugecam en qualité d'infirmière pour exercer ses fonctions au centre psychothérapeutique de Gireugne...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 13-15.467 et S 13-16.029 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de secrétaire général du groupe Alma par la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy, à compter du 1er mars 1999, repris à effet du 1er février 2006 par la société Alma ; que s'estimant victime de harcèlement, il a saisi la juridiction prud'homale, le 21 février 2008, d'une demande en résiliation judiciaire de son...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 27 avril 2007 par la société Dervaux en qualité de directeur activité balisage, a été licencié pour faute lourde le 4 décembre 2008 ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme l'indemnisation de son préjudice pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que le salarié est en droit d'obtenir l'indemnisation de l'intégralité des...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 15 septembre 2005 par l'association APTE en qualité d'ingénieur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 14 juin 2010 ; Attendu que pour dire que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir constaté que celui-ci, contractuellement tenu d'agir en conformit...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Offre et demande agricole ODA le 2 octobre 2008 en qualité de cadre coefficient 95 de la convention collective dite Syntec chargée du développement d'activités de formations et d'informations sur le marché agricole ; qu'elle a été mutée à sa demande à compter du 1er septembre 2009 à l'agence de Reims afin de participer au développement de la future agence de Cambrai qui devait être créée à la...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité d'assistante de vente le 27 novembre 2004 par la société Carrefour hypermarchés, a été licenciée le 21 novembre 2006 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que par arrêt du 27 septembre 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit que son licenciement était nul et a ordonné sa réintégration avec toutes conséquences de droit quant au paiement d'une somme fixée dans la limite du montant des...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 13-15.655, N 13-15.657 et P 13-15.658 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., Mme Y... et M. Z..., qui étaient au service de la société Agility, ont été licenciés pour motif économique le 29 décembre 2009, dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour que soit prononcée la nullité de leur licenciement ; Sur...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 13-15.656 et Q 13-15.659 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y..., qui étaient au service de la société Agility, ont été licenciés pour motif économique le 29 décembre 2009, dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour que soit prononcée la nullité de leur licenciement ; Sur le second moyen des pourvois...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 20 octobre 2004 par la société Airbus, membre du groupe Eads, en qualité d'ingénieur cadre, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 2 mars 2009, puis a été licencié le 13 mars 2009 ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces griefs qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Swisslife de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 juin 2013, que M. Y..., assuré auprès de la société Swisslife, circulait, le 18 octobre 2006, sous l'empire d'un état alcoolique sur un chemin départemental, lorsqu'il a perdu le contrôle de son véhicule et est entré en collision avec le véhicule conduit par M. Z..., assur...