Recherche de avec pour avocat MAACHI dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 58 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 31 janvier 2006, 05DA00673
...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Taous X, demeurant ..., par Me Maachi ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n°s 02-3255 et 02-3256 du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 21 octobre 2001 du ministre de l'intérieur lui refusant le bénéfice de l'asile territorial, ensemble la décision en date du 15 mars 2002 rejetant son recours gracieux formé contre ladite décision, d'autre part, de la décision en date du 7...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 25 octobre 2005, 05DA00879
...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Taous X, demeurant n° ..., par Me Maachi ; Mlle X demande à la Cour de « rétracter » l'ordonnance en date du 4 juillet 2005 par laquelle le président de la 2ème chambre a rejeté sa demande comme présentée hors délai ; elle soutient qu'une demande d'aide juridictionnelle avait été déposée le 25 février 2005 et non le 4 mars ; que, par conséquent, la requête ne peut être considérée comme irrecevable ; Vu l'ordonnance contestée n° 05DA00673 du 4 juillet 2005 ; Vu la demande d'aide juridictionnelle en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juillet 2005, 04DA00594
...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Maachi ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0105651 du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Nord en date du 27 novembre 2000 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord de lui délivrer le titre sollicité ; Il soutient que la décision de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 31 mars 2005, 02VE00743
...MAACHI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X Abdelkader, demeurant ..., représenté par Me Farid Maachi ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 17 mars 2005, 03DA00301
...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2003 par télécopie et confirmée par courrier le 26 mars 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme X... Y épouse X demeurant ..., par Me Y... ; Mme Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 004977-004978 en date du 18 décembre 2002 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juillet 2000 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de certificat de résidence ; 2° d'annuler ladite décision en date du 20 juillet 2000 ; Elle soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 26 octobre 2004, 03DA01293
...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X demeurant ..., par Me Maachi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103132 et 0200101 en date du 25 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 15 mai 2001 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, de la décision en date du 20 avril 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice de...
...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelhamid X, demeurant ..., par Me Maachi, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-2802 en date du 25 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Nord en date du 20 avril 2001 portant refus de renouvellement d'une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale ; 2' d'annuler la décision du préfet du Nord du 20 avril 2001 ; Il soutient qu'il est médicalement établi que son état...
...MAACHI...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Mourad Y..., détenu au centre de détention de Maubeuge ; M. Y... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 00790 du 22 janvier 2002 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté d'expulsion en date du 15 février 1999 pris à son encontre par le ministre de l'intérieur ; Code C Classement CNIJ : 335-02 - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n...
