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Recherche de avec pour avocat MANKOU dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2014, 11PA04259

...MANKOU...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900403/2 en date du 28 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 19 janvier 2005 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA, suspendant son traitement à compter du mois de janvier 2005 pour service non fait, et d'autre part, à la condamnation de l'Office à lui verser les sommes de 48 865 euros de traitements dus et de 30...

France | 28/03/2014 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 avril 2013, 12VE02465

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANKOU...Vu l'ordonnance en date du 9 juillet 2012, enregistrée le 11 juillet 2012 sous le n° 12VE02465, par laquelle la présidente de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme B... A..., élisant domicile..., par Me Mankou, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 22 juin 2012, par laquelle Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200316 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal...

France | 04/04/2013 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 octobre 2012, 12PA01081

...MANKOU...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour M. Pierre Léonard B, demeurant ..., par Me Mankou ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016125 et 1016128/6-3 du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 19 avril 2010, 31 mai 2010 et 12 juillet 2010 par lesquelles le centre d'action sociale de la ville de Paris a refusé de lui accorder une aide exceptionnelle pour l'achat d'un billet d'avion et, d'autre part, à la condamnation du centre d'action sociale à lui payer la somme de 533 euros au titre...

France | 18/10/2012 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 septembre 2012, 11PA00388

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...MANKOU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2011 et 19 janvier 2012, présentés pour M. C...A..., demeurant..., en Algérie, par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1012903/12-1 en date du 13 décembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de...

France | 18/09/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 mars 2012, 10PA04206

...MANKOU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 2010 et 27 janvier 2011, présentés pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Mankou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000815/12-1 en date du 15 juin 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

France | 20/03/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 novembre 2011, 11PA01768

...MANKOU...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2011, présentée pour M. Milorad A, demeurant ..., par Me Mankou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0710296 en date du 27 décembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er décembre 2006 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse, Mme Mirjana A, ensemble la décision en date du 24 avril 2007 du ministre de l'emploi...

France | 21/11/2011 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09BX01549

...MANKOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juillet 2009 sous le n° 09BX01549, présentée pour M. Olivio Francisco Soares X, demeurant chez M. X Mendes ..., par Me M. Mankou, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0805141 en date du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 octobre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont il a la...

France | 18/03/2010 | 1ère chambre - formation à 3
 
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