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39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SELARL MARTIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04451, le 3 décembre 2009, présentée pour M. Alberto A, demeurant au ..., en qualité de mandataire d'un groupement momentané de maîtrise d'oeuvre, composé de M. Gérard B, demeurant au ..., la SOCIETE SLETEC INGENIERIE, dont le siège est au 9 rue Magneval à Lyon 69001, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE INEX, dont le siège est au 16 rue des Haies à Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 11DA00758
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...MARTIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 17 mai 2011, présentée pour la SOCIETE ALLUIN ET MAUDUIT, dont le siège est ..., représentée par ses gérants en exercice, par la Selarl Martin et associés, avocat ; la SOCIETE ALLUIN ET MAUDUIT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100714 du 28 avril 2011 par laquelle le...
39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS MARTIN et ASSOCIES ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS MARTIN et ASSOCIES ; SOCIÉTÉ D...Vu, I, sous le n° 10DA00753, la requête enregistrée par télécopie le 24 juin 2010 et confirmée par la production de l'original le 28 juin suivant au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA INOVA FRANCE, dont le siège social est situé 85 avenue Victor Hugo à Rueil-Malmaison 95263, par Me Rolin, avocat ; la SA INOVA...
39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS MARTIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 juin 2010 et confirmée par la production de l'original le 1er juillet suivant, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN CALL, représentée par son président, dont le siège social est situé 21 rue Marcel Sembat à Lens Cedex 62302, par Me Gohon, avocat ; la CALL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504803 du 20 avril 2010 du Tribunal...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-05-02-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...MARTIN et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 17 septembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE TIGNES 73320, représentée par son maire en exercice, à ce dûment accrédité par délibération du conseil municipal en date du 11 août 2010 ; La COMMUNE DE TIGNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506541-0601351 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 2 juillet 2010, en premier lieu, en ce qu'il l'a condamnée à verser, d'une part, à l'EURL...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 01 juin 2011, 09VE02183
39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SELARL MARTIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Michèle A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire d'un groupement de maîtrise d'oeuvre constitué avec la société Node, dont le siège est ..., par la SELARL Martin et associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705830 du 4 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 novembre 2008, 07PA02340
...SCP MARTIN et ASSOCIES...Vu, enregistrée le 3 juillet 2007, la requête présentée pour la SARL D'ARCHITECTURE DPM PATRASCO ARCHITECTES, dont le siège est 327 rue Saint-Martin à Paris 75003, représentée par son gérant, et, en sa qualité de mandataire du groupement, pour la société C2M, par Me Martin ; la SARL D'ARCHITECTURE DPM PATRASCO ARCHITECTES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305469-0305991/6-2 en date du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de résiliation du marché en date du 19 décembre 2002...
