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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté ses demandes de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900088 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté ses demandes de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900089 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 août 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. II - Mme F... A... épouse E... a demandé au tribunal...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé de le transférer aux autorités allemandes, responsables de sa demande d'asile, ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet l'a assigné à résidence dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois. Par un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802899 du 27 février 2019, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802902 du 27 février 2019, le tribunal administratif...

095-01 095-02-03 ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé le 12 juillet 2018 au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 27 juin 2018 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile, et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour une durée de quarante-cinq jours, puis a communiqué, le 15 juillet 2018, un mémoire dans lequel il indiquait se désister de son recours et...

335 Étrangers. 54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé le 12 juillet 2018 au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 27 juin 2018 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile, et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour une durée de quarante-cinq jours, puis a communiqué le 15 juillet 2018 un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ensemble l'arrêté du 4 janvier 2018 par lequel la même autorité a...

095-02-03-03 ... ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et de la décision du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1801303 du 18 juin 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2018, M. C...