Recherche de avec pour avocat MELIODON dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 28 résultats trouvés :
335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...MELIODON...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2014, présentée pour M. B...F..., demeurant..., par Me A...G... ; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307244 du 16 décembre 2013 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 décembre 2013 par lequel le préfet du Nord lui a délivré une obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation, ainsi que, d'autre part, celui du 10 décembre 2013 qui...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MELIODON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés à la Cour par télécopie les 18 mars et 4 avril 2014 et régularisés le 23 avril 2014, présentés pour M. A...F...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401009 du 18 février 2014 en tant que, par ce jugement, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 2014 par laquelle le préfet de l'Ain a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 01 octobre 2014, 14DA00022
335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...MELIODON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 3 mars 2014, présentés pour M. E...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300986 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2013 du préfet de l'Eure refusant d'abroger l'arrêté du 30 avril 2002 prononçant son expulsion ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 75 euros par jour de retard à l'expiration d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA00420
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MELIODON...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1306928/6-1 du 8 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 mars 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M.C..., lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 juin 2014, 14VE00045
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MELIODON...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014, présentée pour M. C... E..., demeurant au..., par Me Meliodon, avocat ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307541 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juin 2014, 13PA04174
...MELIODON...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me E... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305554/5-2 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - ce qu'il soit enjoint au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 octobre 2013, 13NT00712
...MELIODON...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2013, présentée pour Mme A... D..., demeurant..., par Me Méliodon, avocat au barreau de Paris ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106110 en date du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision du 14 mars 2011 pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 juillet 2011, 11PA01291
...MÉLIODON...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée pour Mme Houria A épouse B, demeurant C, par Me Méliodon ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1017134 du 8 février 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 2 juillet et 26 août 2010 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de police susmentionné du 26 août 2010 ; 3° d'enjoindre...
