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...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Francis X élisant domicile ..., par Me Mériaux ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 01-0636 du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille ne lui a accordé qu'une décharge insuffisante des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles sont assorties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; Il soutient que l'administration ne...
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre X élisant domicile ..., par Me Mériaux ; M. X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement n° 01-0633 du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille ne lui a accordé qu'une décharge insuffisante des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles sont assorties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; Il soutient que l'administration ne...
...MERIAUX...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une Cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la SOCIETE ANONYME , dont le siège est ... par Me de X..., avocat, membre de la SCP Meriaux, de X... ; Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1999 au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 18 mai 2004, 00DA00183
...S.C.P. JC MERIAUX-B. DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme X Transports, dont le siège social est situé Z.A. Les Portes du Nord, B.P. 69 à Libercourt 62820, représentée par Me Soinne, liquidateur, par Me Brigitte de Foucher, avocat, membre de la S.C.P. J.C. Mériaux-B. de Foucher ; la société X Transports demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-510 du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à la taxe professionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 01DA00861
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 20 août 2001, présentée pour la S.A.R.L. L'Empire, dont le siége est Chemin de Quehen à Isques 62360, par la S.C.P. Mériaux-de Foucher ; la S.A.R.L. L'Empire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9802579 en date du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des impositions complémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'impôt sur les sociétés des années 1993 et 1994 et de la taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 17...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 5, 10 février 2004, 00DA00825
...SCP J.C MERIAUX-B. DE FOUCHER ; SCP J.C MERIAUX-B. DE FOUCHER ; SCP J.C MERIAUX-B. DE FOUCHER...Vu 1°, la requête, enregistrée sous le n° 00DA00825, le 19 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Roberte X, demeurant ..., représentée par la S.C.P. Mériaux-Foucher, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703954 du tribunal administratif de Lille en date du 4 mai 2000, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1988...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 27 janvier 2004, 00DA00808
...MERIAUX...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Sidoux, dont le siège est situé ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Y..., avocat ; la société anonyme Sidoux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 mai 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 14 octobre 2003, 00DA00779
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 6 juillet 2000, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 97-4087 en date du 10 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a accordé à M. et Mme François X la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 ; 2'' de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. et Mme François X ; Il soutient que les sommes versées au syndic de copropriét...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 14 octobre 2003, 01DA00686
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2001, présentée pour M. Jacques X demeurant à ..., par Me J.C. Mériaux, avocat ; M. Jacques X demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 97-4050 en date du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2'' de prononcer la décharge demandée ; 3'' d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête, il soit sursis à l'exécution des articles du rôle correspondants...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 22 juillet 2003, 02DA00653
...SCP MERIAUX-DE FOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2002, présentée pour M. Milko X, demeurant ..., par Me de Foucher, avocat ; M. Milko X demande à la Cour : 1' de réformer le jugement du 6 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que c'est à tort que les premiers juges, qui n'ont pas répondu à tous ses arguments, ont confirmé le rejet de la comptabilité comme non probante...
