Recherche de avec pour avocat MICHELOT dans la jurisprudence francophone - page 3
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...MICHELOT...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Marc A, demeurant ..., par Me Michelot, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0700832 du 14 mai 2009 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à leur payer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 novembre 2010, 09PA00419
...MICHELOT...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009, présentée pour la SA RIVOLI FUND MANAGEMENT, ayant son siège 17 boulevard Haussmann à Paris 75009, par Me Michelot ; la société RIVOLI FUND MANAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308190/2 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er juillet 1996 au 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux bases déclarées, à tort mais conformément à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 juin 2010, 08PA04936
...MICHELOT...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2008, présentée pour la société MC FIN MANAGEMENT CONSULTING, représentée par son liquidateur judiciaire, Me Frechou, dont le siège est 169 B rue du Chevaleret à Paris 75013, par Me Michelot ; la société MC FIN MANAGEMENT CONSULTING demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0516902/1 du 25 juillet 2008 par laquelle le vice-président de section du Tribunal administratif de Paris a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés ainsi...
...MICHELOT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2008, la requête présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Michelot ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700788 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995 à 2005 ; 2° de leur accorder la décharge des impositions et des pénalités contestées...
...MICHELOT...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Michelot, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502943-0502964 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 ainsi que des pénalités y afférentes, d'autre part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08NC00153
...MICHELOT...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 octobre 2008, présentés pour la SAS HOPPECKE FRANCE dont le siège est situé 7 place de la gare à Sarreguemines 57202, par Me Michelot ; La SAS HOPPECKE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700398 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer ladite décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 € au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 septembre 2008, 07PA00416
...MICHELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2007, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Michelot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0011678/2 du 5 décembre 2006 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 juin 2008, 06NC01041
...MICHELOT...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006, présentée pour la SARL PARC DE VILLENEUVE, dont le siège est Hameau de Villeneuve à Bar-sur-Seine 10110, par Me Michelot ; la SARL PARC DE VILLENEUVE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300638 en date du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période d'avril 1997 à mars 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de mettre une somme de 2 515...
...MICHELOT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour M. Didier X, domicilié ..., par Me Michelot, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400912 du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 ainsi que des intérêts dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 300 euros en application de...
...MICHELOT...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2006, présentée pour M. et Mme Didier X, demeurant ..., par Me Michelot, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400037 en date du 20 juillet 2006 du Tribunal administratif de Limoges en tant qu'il ne leur a pas accordé la décharge totale des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999, ainsi que des intérêts dont ces compléments ont ét...
