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| ...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 décembre 2006, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 7 novembre 2006 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de la reconduite à la frontière de M. Oussama X à destination de son pays d'origine ou tout autre pays où il serait légalement admissible ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; - Les parties ayant...
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2006 sous le n° 06BX02421, présentée pour M. Francis X , élisant domicile chez son avocat, 121 cours Alsace-Lorraine 33000 Bordeaux, par Me Patricia Missiaen, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604143 en date du 23 octobre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2006 du préfet de la Charente-Maritime décidant qu'il serait reconduit à la frontière et de la décision du...
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2004, sous le n° 04BX00799, présentée pour M. Willy X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 février 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Ordonnac à lui verser la somme de 15 245 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de harcèlement moral ainsi que la somme de 1 525 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner la commune d'Ordonnac à lui verser les sommes...
...MISSIAEN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 2006 sous le n° 06BX01193 la requête présentée pour le PREFET DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 20 avril 2006 portant reconduite à la frontière de M. Ali X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; .......................................................................................................................................… Vu les autres pièces du...
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour M. Aymar X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 13 avril 2006 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocate, qui renonce alors à percevoir la part contributive de l'Etat, de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me Missiaen, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101689 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du maire de la commune de Montussan en date des 14 juin 1999, 20 avril 2000, 11 septembre 2000, 6 avril 2001, 29 août 2001, 30 novembre 2001, 11 juillet 2002 la plaçant en congé de maladie ordinaire puis en disponibilité d'office, et tendant à la condamnation de la commune à lui verser l'intégralité de ses salaires...
...MISSIAEN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2002 sous le n° 02BX00688 la requête présentée pour la COMMUNE DE LIMOGES qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du maire, en date du 13 septembre 1999, mettant fin aux fonctions d'assistante maternelle au sein de la crèche familiale de la ville de Mme Bernadette Y... ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée par Mme Y... devant le Tribunal administratif de Limoges...
...SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE - MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrice Y demeurant ..., par la SCP Van Maris, Duponchelle, Missiaen ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0201964, 0201977, 0201979, 0201980, 0201981 et 0201982 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté en date du 23 juillet 2002 par lequel le maire de la commune d'Abbeville lui avait accordé un permis de construire un immeuble d'habitation ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme Z, M. et...
...MISSIAEN...Vu la requête enregistrée le 10 mai 2004 au greffe de la Cour, présentée pour M. Willy X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune d'Ordonnac en date du 25 mars 2002 lui infligeant un blâme ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de condamner la commune d'Ordonnac à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
