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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 09DA00695
60-04-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. MODALITÉS DE LA RÉPARATION. - MODALITÉS DE LA RÉPARATION-INDEMNISATION PARTIELLE... ...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête enregistrée par télécopie le 29 avril 2009 et confirmée par la production de l'original le 30 avril suivant au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS, dont le siège est 6 place Victor Pauchet à Amiens 80054, par la SCP Montigny et Doyen ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900642 du 15 avril 2009 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 25 juin 2009, 08DA01684
...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai sous le numéro 06DA00051, présentée pour la SCI CEDRIC, dont le siège est 33 rue Petit Many à Saint-Fuscien 80680, par la SCP Montigny, Doyen ; la SCI CEDRIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300838 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2003 par lequel le maire d'Amiens lui a ordonné d'interrompre les travaux de la construction située 145 rue Saint-Fuscien à Amiens ; 2° d'annuler pour...
...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 septembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 10 septembre 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dominique Z, demeurant ..., par la SCP Montigny et Doyen ; M. Z demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402488 en date du 28 juin 2007 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamné solidairement avec MM X et Y à verser à la région Picardie la somme de 100 184 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2004, les intérêts échus à la date du 22 octobre...
...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 décembre 2006, confirmée par courrier original le 2 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS, dont le siège est place Victor Pauchet à Amiens Cedex 80054, par la SCP Montigny et Doyen ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301925 du 25 octobre 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme une somme de 122 722,12 euros avec...
...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 décembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 13 décembre 2006, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Madame Marie-Thérèse X, demeurant ..., par la SCP Huglo Lepage et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301424 du 28 septembre 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à la somme de 41 696,72 euros le montant de la condamnation de la commune de Nibas en réparation du préjudice résultant de l'effondrement du mur d'enceinte de sa propriété et en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 13 mars 2007, 05DA00240
...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par Me Briand ; les époux X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0202683 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier de Beauvais à leur verser la somme de 4 477,53 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier de Beauvais à verser à M. Patrick X la somme de 324 746,24 euros et à Mme Sylvia X la somme de 12 287,85 euros en réparation de leur préjudice, augmentées des intérêts, ces...
...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI CEDRIC, dont le siège est ..., par la SCP Montigny, Doyen ; la SCI CEDRIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300838 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2003 par lequel le maire d'Amiens lui a ordonné d'interrompre les travaux de la construction située ... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de condamner la ville d'Amiens à lui verser une somme...
...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2004, présentée pour la COMMUNE D'ERCHEU, représentée par son maire, par la SCP Lebègue, Pauwels, Derbise ; la COMMUNE D'ERCHEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9901614-9902053 en date du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la compagnie GAN et M. Guy X à lui payer la somme de 51 083,87 francs dont 10 000 francs au titre des troubles de jouissance, l'a condamnée avec M. X à supporter pour moitié la charge des frais d'expertise d'un montant de 4 050,57 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 15 juin 2006, 04NC01107
...MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2004, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, représentée par son directeur en exercice, ayant son siège 14 A. G. Corneau à Charleville Mezières 08101, par Me Henry, avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901356 en date du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Département des Ardennes à lui rembourser les débours qu'elle a exposés au profit de M. Y et des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 31 mai 2005, 04DA00048
...SCP MONTIGNY et DOYEN...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sylviane X, demeurant ..., par Me Darras ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2477 en date du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire d'Amiens à réparer le préjudice qu'elle a subi consécutif aux soins reçus lors d'une consultation aux services des urgences le 22 février 1997 ; 2° d'ordonner avant dire-droit une contre-expertise ; Elle soutient...
