Recherche de avec pour avocat MUNIR dans la jurisprudence francophone

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Examen de la... ...MUNIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901485 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Nice a réduit les bases des contributions...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MUNIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a abrogé son autorisation provisoire de séjour, a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100374 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MUNIR;MUNIR;MUNIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un tel titre portant la mention " salarié " ou la mention " vie privée et familiale ", dans un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MUNIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2013 du préfet des Alpes-Maritimes qui a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1304290 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2014, sous le n° 14MA00599, M. B... C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MUNIR...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA01906, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305403 du 3 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la Tunisie comme pays de destination, à ce qu'il soit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MUNIR...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04754 présentée pour M. C...B...domicilié..., par MeA... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302912 du 27 novembre 2013 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MUNIR...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour Mme A...D..., épouseC..., demeurant..., par MeB... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303826 en date du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 août 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure ; 2° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MUNIR...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA04308, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Munir, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302445 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mai 2013 du préfet des Alpes Maritimes lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire national, en fixant le pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MUNIR...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée pour M. B... C..., élisant domicile..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1305181 en date du 23 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêté précité en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MUNIR...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1302841 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...