Recherche de avec pour avocat NAKACHE HAARFI dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CABINET LAURENT NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2010, présentée pour M. Mourad A, demeurant chez M. Rezki B, ..., par Me Ouddiz-Nakache ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904864 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2009 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de délivrance de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de...
...CABINET NAKACHE - HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 23 juillet 2010, présentée pour M. Hamid X, demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001838 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...
...CABINET NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2010 en télécopie et le 26 juillet 2010 en original sous le n°10BX01793 présentée pour M. Mohammed , demeurant chez Mme Y, ..., par Me Nakache-Haarfi sous administration de Me Bories et de Me Boyadjian ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001943 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2009, présentée pour Mme Souad X, demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604145-0805524 du 31 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 20 avril 2006 portant refus de titre de séjour et de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 14 novembre 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2009, présentée pour M. Md Sirajur X demeurant ... ; M. Md Sirajur X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Bangladesh comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 31 juillet 2008 et en original le 11 août 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE GARONNE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé son arrêté du 10 mars 2008 par lequel il a refusé d'admettre au séjour M. Naceur X, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de statuer à nouveau sur le droit au séjour de l'intéressé et a condamné l'Etat au versement de la somme de 1 200 euros au titre de...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2008, présentée par le PREFET DE LA CREUSE qui demande à la cour d'annuler le jugement du 14 novembre 2008, par lequel le juge des reconduites à la frontière du tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés du 10 novembre 2008 portant reconduite à la frontière de M. Faredj X et placement en rétention administrative et a condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2008 par télécopie et le 7 avril 2008 en original et le mémoire complémentaire enregistré au greffe de la cour le 30 juillet 2008, présentés pour Mme Fouzia X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 24 octobre 2007 portant refus de délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2008, présentée pour Mlle Sabah X, demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet de la Haute-Garonne le 24 octobre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui...
...NAKACHE HAARFI...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée par le PRÉFET de la HAUTE-GARONNE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 07/4633 du 16 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Ounir X en annulant l'arrêté du 10 octobre 2007 décidant sa reconduite à la frontière à destination de la Tunisie ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la Cour en date du 28 août 2008...
