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| 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...NASSIET...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 janvier 2011, présentée pour Mlle Cécile A demeurant ..., par Me Jean-Pierre Nassiet, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800816 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités mises à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2004 au 31...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...NASSIET...Vu la requête, enregistrée à la cour le 11 juin 2010, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Nassiet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600070 du 2 mars 2010 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° à titre principal, de lui accorder la...
19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...NASSIET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 novembre 2010, présentée pour M. et Mme André A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802390 du 30 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004, 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
...NASSIET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE OCCITANE DE PARTICIPATION, société à responsabilité limitée, dont le siège est 15 rue Erlanger à Paris 75016, représentée par son gérant en exercice, par Me Nassiet ; La SOCIETE FINANCIERE OCCITANE DE PARTICIPATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200308 du 4 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
...NASSIET...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 juillet 2007 et en original le 12 juillet 2007, présentée pour la SARL BETON RECYCLAGE LOCATION BRL dont le siège social est centre d'essai du Fourc à Roquefort-sur-Garonne 31360 ; La SARL BRL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 17 avril 2007 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sur l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2000 et 2001 ; 2° de prononcer...
...NASSIET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 octobre 2006, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE OCCITANE DE PARTICIPATION, société à responsabilité limitée, dont le siège est 15 rue Erlager à Paris 75016, représentée par son gérant en exercice, par Me Nassiet ; La SOCIETE FINANCIERE OCCITANE DE PARTICIPATION demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 02-3758 du 12 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sur l'impôt sur les sociétés et de contribution temporaire sur...
...NASSIET...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, présentée pour la société PEYRAS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 18 rue Peyras à Toulouse 31000, par Me Nassiet ; la société PEYRAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202524 du 6 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % à l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et 1997 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la...
...NASSIET...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Nassiet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202556 du 6 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auquel il a été assujetti au titre des années 1995 et 1997 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner une expertise portant sur la valeur probante des éléments produits ; 4° de mettre à la charge de...
...NASSIET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2006, présentée pour M. et Mme Yves X demeurant ..., par la SELARL Fréchet Nassiet et Associés, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303403 du 25 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1998 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ou, pour le moins, celle des pénalités de mauvaise foi qui leur ont été infligées, et de condamner l'Etat à leur payer une somme de 6 000 € au...
...SELARL FRECHET NASSIET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2004, présentée pour M. et Mme Frédéric X, demeurant ..., par la Selarl Frechet Nassiet et Associés, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 031652 du 24 août 2004, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1998 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ou, pour le moins, celle des pénalités de mauvaise foi qui leur ont été infligées, et de condamner l'Etat à leur payer...
