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...NEUER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2008 sous le numéro 08BX01038, présentée pour la SOCIETE BNP PARIBAS LEASE GROUP représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège social est 46/52 Rue Arago à Puteaux 92800, par Me Neuer, avocat ; La SOCIETE BNP PARIBAS LEASE GROUP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse-Auzeville à lui payer la somme de 48.396,19 euros en exécution d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 novembre 2008, 08PA02676
...NEUER...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008, présentée par Me Jean-Jacques X, avocat ; Me X demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle entachant l'arrêt n° 07PA00092 en date du 9 mai 2008 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 octobre 2008 : - le rapport de Mme Dhiver, rapporteur, - et les conclusions de Mme Evgenas, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 09 mai 2008, 07PA00092
...NEUER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007, présentée pour la société à responsabilité limitée CARE BATIMENT, dont le siège social est situé 3 rue de Téhéran à Paris 75008, par Me Belot ; la société CARE BATIMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0018549 du 15 décembre 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 15 février 2008, 06PA03300
...NEUER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 25 octobre 2006, présentés pour Mme Christine Y, élisant domicile chez M. Didier Z ..., par Me Neuer ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0009309/2 en date du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette social et au prélèvement social auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 mars 2007, 06NT00950
...NEU...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2006, présentée pour la SARL AMBULANCES 37 société à responsabilité limitée, dont le siège est 15-19 rue Couvrat Desvergnes à Tours 37000, représentée par son gérant en exercice, par Me Neu, avocat au barreau de Paris ; la SARL AMBULANCES 37 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3395 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 septembre 2004 de l'inspecteur du travail d'Indre-et-Loire lui refusant l'autorisation de licencier M. François X ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 décembre 2006, 05VE00135
...NEUER...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Neuer, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301085 du Tribunal administratif de Versailles en date du 30 novembre 2004 en tant que, par ce jugement, le tribunal, après avoir fait partiellement droit à leurs conclusions en prononçant la décharge des majorations de mauvaise foi, a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04NC00966
...NEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2004, présentée pour la SOCIETE AUDINCOURT ASSISTANCE dont le siège est ... ayant pour mandataire Me X..., avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE AUDINCOURT ASSISTANCE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 24 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Belfort- Montbeliard à lui verser une somme de 523 026,74 F en règlement de prestations de transports sanitaires ; 2° - de condamner le centre hospitalier de Belfort-Montbeliard à lui verser la somme de 523...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 04NC00967
...NEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2004, présentée pour la société à responsabilité limitée SOS AMBULANCES dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, ayant pour mandataire Me X..., avocat au barreau de Paris ; La SARL SOS AMBULANCES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 24 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Belfort-Montbeliard à lui verser une somme de 262 991,65 F en règlement de prestations de transports sanitaires ; 2° - de condamner le centre hospitalier...
...NEU...Vu la requête enregistrée le 22 novembre 2002 présentée par Me X..., avocat, pour la société AMBULANCES CAVAILLONNAISES, dont le siège est ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1371 du 24 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier d'Avignon soit condamné à lui payer une indemnité de 296 933,50 F ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Avignon à lui verser une indemnité de 45 267,22 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 16 juin 2005, 02NC00788
...NEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2002, complétée par mémoires enregistrés les 2 juillet 2003 et 19 janvier 2005, présentée pour M. Mercurio X, élisant domicile ..., par Me Neu, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 30 avril 2002 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser une somme de 1 420 028 francs, soit 216 481,87 euros, en réparation des conséquences dommageables des deux interventions chirurgicales qu'il a subies les 9 et...
