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...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée pour Mme Lilia , épouse , demeurant ..., par Me Dominique Noguères ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-14972 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 20 août 2007 refusant de l'admettre au séjour en l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée...

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée pour M. Iurie X, demeurant ..., par Me Dominique Noguères ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-14960 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 20 août 2007 refusant de l'admettre au séjour en l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction à cette autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et...

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 11 avril 2008, présentée pour M. Jean X, demeurant chez M. Ussumane X, ... à Paris 75017, par Me Noguères ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800475, en date du 22 février 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2008 du préfet de l'Eure décidant sa reconduite à la frontière et désignant la Guinée-Bissau comme pays de...

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2007, présentée pour M. Udaya Priyadarashana X, demeurant ..., par Me Noguères ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-04347 du 23 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2007 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de...

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2006, présentée pour M. Toumkane X, demeurant ..., par Me Noguères ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0616328/8 du 9 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir...

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2006 en télécopie et le 5 janvier 2006 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509290 en date du 14 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 26 octobre 2005 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Mohamed X ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il...

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006, présentée pour Mme Djamila Guitoun, épouse X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Boukhelifa ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 03-4958 et 03-4960 en date du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation des décisions implicites de refus de séjour du préfet de Seine-et-Marne, et confirmative de celle-ci sur recours hiérarchique, intervenues les 17 juin et 15 novembre 2003 ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour...

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006, présentée pour M. Abdelkader X, élisant domicile ... par Me Nogueres ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0414040/8 du 7 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...NOGUERES...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Yuguang X, demeurant ..., par Me NOGUERES ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204078/4 du 25 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 9 octobre 2001 lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour temporaire et de la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant le recours hiérarchique formé à l'encontre de ladite décision ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros au titre de...