Recherche de avec pour avocat OUDDIZ-NAKACHE dans la jurisprudence francophone - page 17
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| ...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2008, présentée pour M. Ahmed X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de certificat de résidence et des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de renvoi prises par le préfet de la Haute-Garonne le 19 décembre 2007 ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous...
...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008 sous le n° 08BX00472, présentée pour M. Lakhal X, demeurant ..., par Me Ouddiz-Nakache, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704341 du 19 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2007 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de...
...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 janvier 2008, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par Me Ouddiz-Nakache, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 13 juin 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2007, présentée pour Mme Amel X, épouse élisant domicile chez Me Ouddiz-Nakache 2 rue Pharaon à Toulouse 31000, par Me Ouddiz-Nakache, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503553 du 30 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour à quelque titre que ce soit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2007, présentée pour M. Abdelkader X élisant domicile chez Me Katia Ouddiz-Nakache 2 rue du Pharaon à Toulouse 31000, par Me Ouddiz-Nakache ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 073430 du 25 octobre 2007 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2007 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2007 sous le numéro 07BX02574, présentée pour M. Dennis Kwame X, demeurant ..., par Me Ouddiz-Nakache, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703608 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 19 juin 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de...
...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007 sous le n°07BX02573, présentée pour M. Eugène X, demeurant ..., par Me Ouddiz-Nakache ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0704987 du 15 novembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 mars 2008, et les pièces complémentaires enregistrées le 25 mars 2008, présentées pour M. Miloud X, élisant domicile au cabinet de Me Katia Ouddiz-Nakache 2 rue Pharaon à Toulouse 31000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 26 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 octobre 2007, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...
...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 31 mars 2008, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile au cabinet de Me Katia Ouddiz-Nakache 2 rue Pharaon à Toulouse 31000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 12 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 septembre 2007, par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé le pays...
...OUDDIZ-NAKACHE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 avril 2008, et en original le 7 avril 2008, présentée pour Mme Monque Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 février 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 septembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays dont elle a la nationalité comme pays à destination duquel...
