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19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009, présentée pour Mme Stéfanie A, demeurant ... et élisant domicile au cabinet de son avocat sis 22 rue Maréchal Joffre à Nice Alpes-Maritimes par Me Paganelli ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500339 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
19-01-03-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour Mme Maryse A, demeurant ..., par Me Paganelli ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602835 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui sont réclamées au titre des années 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 avril 2012, 10NC01797
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2010, présentée pour M. et Mme Patrick A, demeurant ..., par Me Paganelli, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 075043 et 0705557 en date du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 avril 2012, 10NC01802
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2010, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Paganelli, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705044 en date du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a donné acte du désistement de ses conclusions tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 ainsi que des intérêts de retard...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL KOROFI, dont le siège est Résidence Grand Paradis, Les Lèches, à Val d'Isère 73150 ; La SARL KOROFI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808014 du 19 octobre 2010, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires, en droits et pénalités, d'impôt sur les sociétés...
...PAGANELLI...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 24 février 2005, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti au titre de la période correspondant aux années 1990, 1991 et 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative...
...PAGANELLI...Vu l'ordonnance du 9 mars 2004 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Paris transmet à la Cour la requête de M. X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 11 février 2004, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par Me Paganelli ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905827 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 3 000 000 F en réparation du préjudice subi consécutivement aux fautes commises par les...
