Recherche de avec pour avocat PAILHES dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 novembre 2010, 09VE03380
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Nadia A, demeurant ..., par Me Pailhes, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407686 en date du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que les pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions susmentionnées...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC00730
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2009, complétée par un mémoire enregistré le 18 janvier 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL ANTALYA 2, dont le siège est 5 place de la Halle à Nogent-sur-Marne 10400, par Me Pailhes ; la SARL ANTALYA 2 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601557 et 0601558 en date du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en décharge, d'une part du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004, d'autre part, du complément...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 juin 2010, 09PA00042
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée pour Mlle Martine A, demeurant ... par Me Jean Pailhes, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0415647/1 du 3 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 juin 2010, 09PA00043
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée pour Mlle Martine A, demeurant ... par Me Jean Pailhes, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0415645/1 du 3 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .................................................................................................................. Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 mai 2010, 08VE02849
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL LE FLORENTIN, demeurant 30 rue de la Poste à Juziers 78820, par Me Pailhes ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605531 en date du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à cet impôt et de l'amende fiscale prévue à l'article 1763 A du code général des impôts, auxquelles elle a été assujettie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 mars 2010, 08PA04575
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008, présentée pour M. Horst A élisant domicile chez B par Me Pailhes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0205136/1-3, 0205137/1-3 en date du 27 juin 2008 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1982 à 1985 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1985 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 02 février 2010, 09VE00123
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour Mme Marie-Rose A, demeurant ..., par Me Pailhes ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608948-0609084 du Tribunal administratif de Versailles en date du 20 novembre 2008 en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 à 2003 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée concernant la période du 1er janvier 1999 au 31 janvier 2003, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge des...
...SCP CARLIER RAYMOND PAILHE GANDILLON MOLLET...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 2 mai 2007, régularisée le 4 mai 2007, présentée pour M. Y, demeurant ..., par la SCP Carlier-Raymond-Pailhe-Gandillon-Mollet, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205629, en date du 1er févier 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté totalement sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de réduire les cotisations supplémentaires...
...SCP CARLIER RAYMOND PAILHE GANDILLON MOLLET...Vu I La requête, enregistrée en télécopie le 2 mai 2007, régularisée le 4 mai 2007, sous le n° 07MA01548, présentée pour la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MAHRA, dont le siège social est 12 boulevard Benjamin Milhaud à Montpellier 34000, par Me Thomas de la SCP Carlier-Raymond-Pailhe-Gandillon-Mollet ; la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MAHRA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205624 0205625 en date du 1er févier 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant que, dans son article 2, il a rejeté notamment sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la...
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2006, présentée pour Mme Claudine X, demeurant ..., par Me Curtil ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105774 0705778 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, ainsi que des contributions sociales, mises à sa charge au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
