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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 04 mars 2021, 19MA03930
36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. 54-04-03-01 Procédure. Instruction. Caractère... ...PODA BAIMANAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2016 par lequel le président du conseil départemental de Vaucluse l'a, notamment, maintenu en position de congé de longue durée d'office pour une durée de neuf mois à compter du 31 janvier 2016, et, d'autre part, d'enjoindre au président du conseil départemental de Vaucluse de procéder à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 04 décembre 2019, 19MA03931
54-02-04-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en appréciation de validité. Recevabilité. ... ...PODA BAIMANAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 27 octobre 2016 par laquelle le président du conseil départemental de Vaucluse l'a placé en disponibilité d'office à compter du 31 octobre 2016, d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de condamner le département de Vaucluse à lui payer des...
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...PODA BAIMANAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nice à lui verser la somme totale de 45 370 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'intervention chirurgicale du 19 décembre 2012. Par un jugement n° 1501948 du 12 décembre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PODA BAIMANAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1706065 du 22 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2018, sous le n° 18MA00300, M.A...
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...PODA BAIMANAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Mireval-Lauragais à lui verser une somme de 250 800 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de fautes commises dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 1401928 du 19 février 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2016, et...
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...PODA BAIMANAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - de constater que la saisine du comité médical supérieur par la commune de Mireval-Lauragais est non conforme et entraîne une éviction illégale ; - d'enjoindre à la commune de Mireval-Lauragais de finaliser la saisine du comité médical supérieur dans les meilleurs délais ; - d'enjoindre à la commune de Mireval-Lauragais de le réintégrer à compter du jour de la saisine du comit...
54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. ... ...PODA BAIMANAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du ministre de la culture et de la communication du 24 mai 2013 rejetant sa demande de congé sabbatique. Par un jugement n° 1301164 du 22 mai 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2015 et le 12 août 2016, Mme C..., représentée...
