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| ...PREGUIMBEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2005, présentée pour Mme Gisèle X, demeurant ..., par Me Preguimbeau ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 20 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil général de la Haute-Vienne du 11 mars 2003 lui infligeant un blâme ; - d'annuler ladite décision ; - de condamner le département de la Haute-Vienne à lui verser la somme de 750 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ..., par Me Préguimbeau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02 / 1015 et 03 / 638 du 3 juin 2004, en tant que le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2002 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet prise à la suite du recours gracieux de l'intéressé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004, présentée pour Mme Zohra Y, domiciliée ..., par Me Préguimbeau ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02 / 1015 et 03 / 638 du 3 juin 2004, en tant que le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 2002 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet prise à la suite du recours gracieux de l'intéressée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2004, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ..., par Me Preguimbeau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 décembre 2002 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet à son recours gracieux formé le 13 janvier 2003 contre cette décision ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2004, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Preguimbeau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300442 du 3 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mars 2003 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 765 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2004, présentée pour M. Amar Y demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le préfet de la Haute-Vienne au recours gracieux qu'il a présenté le 1er février 2003 à l'encontre du rejet de sa demande de titre de séjour portant la mention « salarié » ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne, sous astreinte, de lui accorder un...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 2004, présentée pour Mme Rabha OTMANE BACHA, épouse X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 10 février 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial, d'autre part, de la décision en date du 27 juin 2003 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour...
...PREGUIMBEAU...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2006 sous le n° 06BX01358 la requête présentée pour M. Abdelkader X demeurant ... par Maître Nathalie Preguimbeau, avocat, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 mai 2006 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et de l'arrêté du même jour fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler lesdits arrêtés...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2004, présentée pour M. Hadj X, domicilié ..., par Me Preguimbeau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 2003, par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 750 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Les parties ayant...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 2004, présentée pour M. Soriba X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 31 juillet 2002, par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé son éloignement à destination de la Guinée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 750 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
