Recherche de avec pour avocat PRISSE dans la jurisprudence francophone - page 2
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...PRISSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2008, présentée pour la société CONSTANTIN-MIOT, dont le siège est 1 place de la République à Pons 17800, par Me Prisse ; La société CONSTANTIN-MIOT demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0700307 du 29 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du...
...PRISSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2006, sous le n° 06BX01356, présentée pour M. et Mme Jean-Yves X demeurant ..., par Maître Prisse, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400690, en date du 2 mai 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes qui leur ont été assignés au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000...
...PRISSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2006, sous le n° 06BX01357, présentée pour M. et Mme Jean-Michel X demeurant ..., par Maître Prisse, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400691, en date du 2 mai 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes qui leur ont été assignés au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige et de condamner l'Etat à leur payer une somme de 1 000...
...PRISSE...Vu 1° la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 6 juin 2002 et 14 mars 2003 sous le n° 02BX01048, présentés pour M. Gilbert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités contestées ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu...
...PRISSE...Vu enregistrée au greffe le 19 juin 2000 la requête présentée pour M. Jacques X demeurant ... par Me Prisse, avocat ; M. X demande que la cour : - annule le jugement en date du 13 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du trésorier-payeur général de la Gironde refusant partiellement de faire droit à l'opposition à un commandement de payer lui ayant été notifié le 23 septembre 1997 et de décharge du complément de taxe foncière mis à sa charge au titre de l'année 1990 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des...
...PRISSE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2001, présentée pour X... Christine X, élisant domicile ..., par Me Y... ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 9 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, mises à sa charge au titre de l'année 1991 ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...
...PRISSE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2000 la requête présentée pour M. Auguste X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 19 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 à raison d'un appartement dont il est propriétaire dans la station de ski de Gourette ; - de lui accorder la décharge des impositions litigieuses...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 02 octobre 2003, 00BX00416
...PRISSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2000 sous le n° 00BX00416, présentée pour la société GICOB, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La société GICOB demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1989 et 1990, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée...
