Recherche de avec pour avocat QUANTIN dans la jurisprudence francophone

...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les décisions des 7 septembre et 15 décembre 2015 par lesquelles le procureur général près la cour d'appel de Rennes a établi sa notation au titre de ses fonctions d'officier de police judiciaire pour les années 2013 et 2014 et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de procéder à une nouvelle notation dans un délai de sept jours suivant la notification du jugement, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard passé ce délai, enfin, de mettre à la charge...

...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... et MM. Christophe, Frédéric et Thomas A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes en premier lieu, d'annuler la décision de France Domaine et du préfet du Finistère rejetant leur demande d'indemnisation du 17 janvier 2018 des conséquences de la destruction partielle du mur de leur propriété située à Plougasnou Finistère, de condamner l'Etat à leur verser la somme de 326 624 euros HT indexée sur l'indice BT01 en réparation de leur préjudice, ainsi que la somme de 6 064, 02 euros correspondant à la prime d'assurance...

36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Divers. ... ...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de perception émis le 15 mars 2017 en recouvrement de la somme de 96 264,34 euros représentant les frais de scolarité à l'école de santé des armées dus en raison de la rupture de son engagement, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux, et de le décharger de l'obligation de payer ladite somme. Par un jugement n° 1902709 lu le 10 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... Floc'h a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 19 décembre 2016 de classement de son poste dans le quatrième groupe de fonctions du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense en vue de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ainsi que d'annuler la décision implicite par laquelle son recours gracieux a été rejeté. Par un jugement n° 1801923 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif...

...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2000696 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2020 M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1906487 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020 M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mars 2020 ; 2° d'annuler l'arrêt...

...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2000182 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2020 M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler : 1° l'arrêté n° 2017-14792 du 10 mai 2017 par lequel le préfet de la région Bretagne a approuvé et rendu obligatoire la délibération n° 2017-006 " Algues-CRPMEM A " du 21 avril 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des algues marines- Laminaria Digitata et Hyperborea sur le littoral de la région Bretagne, et d'annuler cette délibération ; 2° l'arrêt...

...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... et Mme A... C..., épouse G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2019 du préfet du Finistère leur refusant la délivrance de titres de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et les obligeant à remettre leurs passeports et à se présenter une fois par semaine auprès des services de police de Brest. Par un jugement n° 1905712, 1905713 du 3 février 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes...

...QUANTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...'h a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du 4 mars 2016, du 1er décembre 2016 et 6 décembre 2017 par lesquelles le ministre de la défense a refusé d'alimenter son compte épargne temps à hauteur de dix jours au titre de, respectivement, l'année 2015, l'année 2016 et l'année 2017. Par un jugement nos 1602044, 1700665, 1800587 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2019 et 9 mars 2020, M...