Recherche de avec pour avocat RAPADY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY...Vu la requête, présentée par télécopie partielle les 28 et 29 avril 2009, et enregistrée le 30 avril 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL SOCIETE ETAPE, dont le siège est au 57 ter chemin des Acajous à Sainte-Clotilde 97490, par la société d'exploitation libérale à responsabilité limitée d'avocats SELARL Gangate, De Boisvilliers, Rapady ; La SOCIETE ETAPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601180 du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à ce que le défendeur soit...
...SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2009, présentée pour Mme Mimose X, demeurant ..., par la SELARL Gangate-de Boisvilliers-Rapady ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de la société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion SEMADER la décision du 12 avril 2006 de l'inspecteur du travail et la décision du 13 octobre 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement refusant d'autoriser...
...SELARL GANGATE DE BOISVILLIERS RAPADY...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 9 mars et en original le 12 mars 2009, présentée pour la SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DES TECHNIQUES, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège est 10 rue Joseph Lambrique à Saint-Pierre 97410 ; La SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DES TECHNIQUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 11 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2006 prescrivant la suspension de l'exploitation de ses installations...
...SELARL GANGATE DE BOISVILLIERS RAPADY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2007, présentée pour la COMMUNE DU TAMPON, par Me Rapady, avocat ; La COMMUNE DU TAMPON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de la SARL EPI, les décisions n° 741/2006 et n° 742/2006 du 29 septembre 2006 par lesquelles la COMMUNE DU TAMPON a décidé d'exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section BP n° 1390 et n° 1293, situées à Trois Mares, au Tampon ; 2° de rejeter les demandes...
...SOCIETE D'AVOCATS GANGATE RAPADY...Vu avec les pièces qui y sont visées, l'arrêt en date du 30 décembre 2005 par lequel la Cour a, sur requête, enregistrée le 22 juillet 2002, présentée pour M. David X demeurant ..., par la société d'avocats Gangate Rapady et tendant à : 1° l'annulation du jugement n° 0100312 du 24 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier sud-Réunion à lui verser une indemnité en réparation des préjudices subis à l'occasion des soins reçus dans cet établissement en 1993 ; 2° la condamnation après...
...RAPADY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2003 sous le n° 03BX00154, présentée pour la COMMUNE DE LA POSSESSION, représentée par son maire, par Me Rapady, avocat ; La COMMUNE DE LA POSSESSION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200257, 0200267, 0200268, 0200269, 0200270, 0200271, 0200272, 0200273 et 0200277 du 16 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la délibération du conseil municipal en date du 16 février 2002 approuvant la révision du plan d'occupation des sols ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. X, Mme Y, la...
...RAPADY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 décembre 2004 sous le numéro 04BX2182, présentée pour Mlle Clothilde X élisant domicile ..., par Me Rapady, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400131 du 22 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2003 par laquelle le directeur du Groupe Hospitalier Sud Réunion l'a licenciée en fin de stage et radiée des effectifs à compter du 1er janvier 2004 et à la condamnation du Groupe Hospitalier Sud Réunion à lui verser...
...SCP GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2005, présentée pour la COMMUNE DU TAMPON, représentée par son maire, par la SCP Gangate-De Boisvilliers-Rapady ; La COMMUNE DU TAMPON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2005, en tant que le Tribunal administratif de Saint-Denis a d'une part, annulé la décision en date du 21 mai 2004 par laquelle le maire-adjoint de ladite commune a affecté Mme X à la pépinière municipale et d'autre part, enjoint à la commune du Tampon de réintégrer Mme X dans ses fonctions à l'école Jules Ferry ; 2° de rejeter la demande...
...SOCIETE D'AVOCATS GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY...Vu la requête enregistrée le 29 novembre 2004 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, par la Selarl Gangate Deboisvilliers Rapady ; La COMMUNE DE SAINT-JOSEPH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 août 2004 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, sur déféré du préfet de la Réunion, le permis de construire accordé à Mme X le 10 juillet 2003 ; 2° de rejeter le déféré du préfet de la Réunion présenté devant le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...
...SOCIETE D'AVOCATS GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2004, présentée pour M. Jean-Luc X demeurant ... et la SCI LE CLOS BLEU VISION dont le siège est 35 lotissement Hermitage Longuet à La Saline 97422 par la société d'avocats Gangate-De Boisvilliers-Rapady ; M. X et la SCI LE CLOS BLEU VISION demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Saint Paul en date du 14 octobre 2003 ; 2 d'annuler ladite...
