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...RAYNAUD DE LAGE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 avril 2009, présentée pour M. Abdelaziz X, demeurant ..., par Me Raynaud de Lage, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 octobre 2008 par lequel le préfet du Lot a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont il a la nationalité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du 14 octobre 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet du...
...RAYNAUD DE LAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2008 en télécopie et le 16 décembre 2008 en original, présentée pour Mme Kadidja , domiciliée ... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse à rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 30 mai 2008 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une...
...SCP RAYNAUD et ASSOCIÉS...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 2007 sous le n° 07MA04239 présentée par la SCP d'avocats Raynaud et associés pour la SAS LA PYRENEENNE, dont le siège est 32 avenue Guynemer B 7014 à Perpignan Cedex 66070, représentée par son directeur général en exercice; La SAS LA PYRENEENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502777 du 2 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur adjoint du travail et des transports...
...RAYNAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 août 2007, présentée pour M. et Mme Francis X, demeurant ..., par Me Raynaud, avocat au barreau de Saint-Gaudens ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2007 du tribunal administratif de Pau en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à la réparation du préjudice résultant de la perte de valeur vénale de leur immeuble ; 2° de condamner la commune de Loures-Barousse à leur verser la somme de 40 600 euros en réparation de la perte de valeur vénale de leur propriété ; 3° d'ordonner, au besoin, une mesure d'expertise en vue de...
...SCP RAYNAUD LOUBATIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE LES BATEAUX TOULOUSAINS, dont le siège est BP 233 à Toulouse Cedex 6 31004, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Raynaud Loubatie ; La SOCIETE LES BATEAUX TOULOUSAINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°03869-031943 du 18 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis du fait de l'accident survenu le 30 avril 1998 au bateau de promenade qu'elle exploite en tant qu'il a rejeté ses conclusions...
...RAYNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 avril 2006 sous le n° 06BX00776, présentée pour M. Amédée X demeurant ..., par Me Raynaud, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401500 et 0401924 du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : - de l'arrêté du 2 mars 2004 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a déclaré d'utilité publique dans la commune de Grenade sur Garonne les travaux nécessaires à l'extension de la zone de sports et de loisirs au lieu-dit «La Pérignone », - de...
...SCP RAYNAUD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Pansier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901057 du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1987, 1988 et 1989 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais irrépétibles engagés en première...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 octobre 2007, 04PA00584
...RAYNAUD DE LAGE...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004, présentée pour la SOCIETE LAGRANGE dont le siège social est situé Actipark Zac du Champ Saint-Julien 6 rue Alfred Kastler à Valenton 94460, par Me Raynaud de Lage ; la SOCIETE LAGRANGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9824881/6-2 du Tribunal administratif de Paris en date du 12 décembre 2003 rejetant sa demande tendant à ce que le département de Paris soit condamné à lui verser la somme de 322 436,60 francs au titre de travaux effectués en qualité de sous-traitante de La Felletinoise Entreprise, avec les intérêts au taux légal à compter du 11...
...RAYNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2004 sous le n° 04BX01393, présentée pour la SOCIETE « LES BATEAUX TOULOUSAINS », dont le siège est 194 chemin du Relais à Villefranche-de-Rouergue 12200, par Maître Raynaud, avocat ; la SOCIETE « LES BATEAUX TOULOUSAINS » demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 022590 en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 26 juin 2002 par laquelle la commune de Toulouse a refusé de l'autoriser à faire stationner ses bateaux, « Baladine » et « Baladine II », dans le...
...RAYNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2004 sous le n° 04BX01394, présentée pour la SOCIETE «LES BATEAUX TOULOUSAINS», société à responsabilité limitée dont le siège est 194 chemin du Relais à Villefranche-de-Rouergue 12200, par Maître Raynaud, avocat ; la SOCIETE «LES BATEAUX TOULOUSAINS» demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 023744 en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Toulouse à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'elle subi du fait de la décision du 22 juillet 1999 par laquelle le maire de...
