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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 22 juin 2023, 22BX01340
...CABINET CYRIL REPAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marissol et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet des Landes a interdit au public l'accès " à la piscine privative d'usage collectif " dénommée " Baie des naufragés " mise à la disposition des clients de l'établissement " Le village tropical Sen Yan " à Mézos. Par un jugement n° 1502285, 1502286 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 17BX04102, 17BX04103 du 10 décembre 2019, la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 14 mai 2020, 18BX02265
68-04-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au... ...CABINET CYRIL REPAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le maire de la commune de Montignac a délivré à la société à responsabilité limitée Cattel un permis d'aménager trente-six emplacements supplémentaires sur un terrain de camping situé au lieudit Le Bleufond Sud. Par un jugement n° 1702744 du 3 avril 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 janvier 2020, 18BX01903
68-04-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au... ...CABINET CYRIL REPAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a déféré au tribunal administratif de Poitiers le permis d'aménager du 28 avril 2017 délivré par le maire de la commune des Mathes à M. F... pour l'agrandissement du terrain de camping dénommé " Les trois coups ". Par un jugement n° 1702021 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce permis d'aménager. Procédure devant la cour : Par une...
49-04-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. ... ...CABINET REPAIN - BABOULESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Cormoran, venant aux droits de la société La Plage, a demandé, le 11 juin 2013, au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 février 2013 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines a interdit la sortie du camp de la Plage sur le chemin de la Conche à tous les véhicules non prioritaires, ensemble la décision en date du 10 avril 2013 rejetant le recours gracieux formé contre...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET REPAIN - BABOULESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI 2AB a demandé au tribunal administratif de Poitiers par trois requêtes, de prononcer le remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour les montants de 10 815 euros pour la période de décembre 2011, de 4 118 euros pour la période de janvier 2012 et de 3 145 euros pour la période de mars 2012. Par un jugement n° 1201042,1201099,1201768 du 4 décembre 2014, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 mars 2016, 14NT03047
...REPAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Gachère a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 19 avril 2011 par laquelle le conseil municipal d'Olonne-sur-Mer a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, notamment en tant qu'elle classe en zones NR et Nbs les parcelles cadastrées section AO n° 1061, 1127 et 1128 au lieudit La Gachère à Olonne-sur-Mer, et la décision du 10 août 2011 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1109592 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...REPAIN...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2013, complétée par des mémoires enregistrés les 4 juin 2013 et 30 septembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904593 en date du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 juin 2009 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...REPAIN...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011 par télécopie, régularisée le 25 mai 2011, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant au lieu-dit ..., par Me Repain, avocat ; Les époux A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0901039 et 0902766 du 24 mars 2011 du tribunal administratif de Poitiers rejetant leurs recours pour excès de pouvoir contre, en premier lieu, l'arrêté du 4 décembre 2008 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a délivré à la SARL Eolienne de Gâtine le permis de construire trois aérogénérateurs aux lieux-dits " La...
