Recherche de avec pour avocat RIVET dans la jurisprudence francophone - page 2

...RIVET BONJEAN...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003, présentée pour Mme Danièle X, élisant domicile ..., par Me Rivet Bonjean ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 015200/1 en date du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes ; 2 à titre principal, de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3 à titre subsidiaire de dire que les loyers pratiqués doivent...

...RIVET BONJEAN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2003 au greffe de la cour, présentée pour M. X élisant domicile ..., par Me RIVET BONJEAN avocat ; M. André X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705066/1 en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 mises en recouvrement le 31 décembre 1992 ; 2° de lui accorder la réduction des impositions contestées ; 3°de lui accorder le remboursement des frais irrépétibles en...

...MANSEUR RIVET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2005 sous le n° 05MA01692, présentée pour M. Karim X, élisant domicile ... par Me Manseur-Rivet, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503433 en date du 2 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser une...

...SCP RIVET BONJEAN - MOREL - CHADEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Andrée X, demeurant ..., par Me Rivet-Bonjean ; Vu la requête enregistrée le 14 avril 2003...

...RIVET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour les 15 et 18 avril 2005 sous le n° 02BX00696 la requête présentée pour M. Patrick X demeurant ... par la société d'avocats Jurica ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 24 mars 1999 par laquelle le président du district du Grand Angoulême a rejeté sa demande de paiement de l'indemnité de feu due pour la période allant du 1er avril 1991 au 30 novembre 1995 et sa demande de condamnation dudit district à lui verser la somme de 88 461,38 F majorée des...

...RIVET BONJEAN...R19

...RIVET BONJEAN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme X, demeurant au ..., par Me Rivet Bonjean ; Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2002, présentée pour...

...SCP RIVET BONJEAN - MOREL - CHADEL...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Alexis X, demeurant ..., par Me Rivet-Bonjean ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100854 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 mises en recouvrement le 30 juin 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...

...RIVET BONJEAN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 2004, la requête présentée pour la S.A. GRAPHICOLOR, dont le siège est ... césar 75012 Paris, représentée par son liquidateur par Me X..., avocat ; la société GRAPHICOLOR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant la décharge, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er décembre 1992 au 31 décembre 1994 par avis de mise en recouvrement du 23 décembre 1996 ; 2° de...

...SCP RIVET-PETIT...Vu enregistrés au greffe de la Cour le 17 août 2001, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME dont le siège social est Hôpital de Girac à Saint Michel d'Entraygues 16470, représenté par son directeur, par la SCP Rivet-Petit, avocats ; Le CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société CEP, MM. X et Y et de la société A. Ingénierie à lui verser une somme de 6 566 934.68 francs avec intérêts en...