Recherche de avec pour avocat RIVIERE SACAZE dans la jurisprudence francophone - page 2

...RIVIERE SACAZE...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2006 sous le n° 06BX01306, présentée pour M. Alain X, domicilié ..., par Me Riviere Sacaze, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001758 du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 1993 au 31 mars 1995 en sa qualité de codébiteur solidaire de la société SPIM ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 3 000...

...SCP MATHEU-RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2006 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE PECHINEY ELECTROMETALLURGIE PEM, dont le siège social est 517 avenue de la Boisse à Chambéry 73025, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Matheu-Riviere-Sacaze et associés ; La SOCIETE PEM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. André X, la décision en date du 18 mars 2003 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour...

...SCP MATHEU-RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2006 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE PECHINEY ELECTROMETALLURGIE PEM, dont le siège social est 517 avenue de la Boisse à Chambéry 73025, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Matheu-Riviere-Sacaze et associés ; La SOCIETE PEM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 18 mars 2003 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif...

...RIVIERE-SACAZE...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ..., par Me Rivière-Sacaze ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103268 du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 juillet 2001 du trésorier-payeur général de Montauban refusant de prendre acte de l'extinction de l'obligation de payer la somme à laquelle il avait été solidairement condamné, correspondant aux compléments d'impôt sur les sociétés réclamés à la société SPIM au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° d'annuler...

...RIVIERE SACAZE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par la SCP Matheu Mariez Rivière-Sacaze Eychenne Lecomte ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/2254 du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...RIVIERE SACAZE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002, présentée pour la société MATERIELS GRAPHIQUES INTERNATIONAL, dont le siège est ..., par la SCP Matheu Mariez Riviere-Sacaze Eychenne Y... ; la société MATERIELS GRAPHIQUES INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/3253 du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1993, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...RIVIERE SACAZE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002, présentée pour la société MATERIELS GRAPHIQUES INTERNATIONAL, dont le siège est 79 chemin des Coteaux à Castelginest 31780, par la SCP Matheu Mariez Riviere-Sacaze Eychenne Lecomte ; la société MATERIELS GRAPHIQUES INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/2253 du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la...

...RIVIERE SACAZE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par la SCP Matheu Mariez Rivière-Sacaze Eychenne Lecomte ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/3249 du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .......................................................................................................... Vu...

...RIVIERE SACAZE...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2004, présentée pour M. et Mme Daniel X, élisant domicile ..., par la SCP Matheu Mariez Rivière-Sacaze Eychenne Lecomte ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/0271 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...SCP MATHIEU MARIEZ RIVIERE-SACAZE EYCHENNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 1999, présentée pour la société SOCOA ayant son siège social, ... par la SCP Matheu, Rivière-Sacaze, Eychenne ; La SOCIETE SOCOA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser le solde d'un marché public s'élevant à la somme de 2.131.933,04 francs assortie des intérêts, et à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée une expertise ; 2° à titre principal, de condamner l'Etat à lui...