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...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BEHAGNIES, représentée par son maire en exercice, par Me Delevacque ; la COMMUNE DE BEHAGNIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106002 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à M. Fernand X la somme de 44 493,74 euros augmentée des intérêts légaux à compter du 11 septembre 2006 en réparation des préjudices subis du fait d'inondations de terrains et a mis à sa charge les frais d'expertise ; 2° de rejeter la...

...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme FINANCIERE JOIRE PAJOT ET MARTIN, dont le siège est situé 276/6 avenue de la Marne à Marcq-en-Baroeul 59700, par la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0603991, en date du 20 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 22 mars 2006, par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer sa déclaration de mise en...

...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme FINANCIERE JOIRE PAJOT ET MARTIN, dont le siège est situé 276/6 avenue de la Marne à Marcq-en-Baroeul 59700, par la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600959, en date du 4 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 2 novembre 2005, par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'autoriser...

...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE PAGIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Douai par télécopie le 27 novembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 28 novembre 2006, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN reconnu Z, dont le siège social est 2 rue de Caumont à Fontaine-l'Etalon 62390, par la SCP Lamauril, Laude, Robiquet, Delevacque ; le GAEC Z demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600337 en date du 27 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du...

...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE PAGIN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque, Pagin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102849 en date du 13 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2000 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a autorisé l'EARL du Prieuré à exploiter 15 hectares de terres ; 2° d'annuler les décisions prises par le préfet du...

...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004, présentée pour M. Jacques X et Mme Jeanne Y épouse X, demeurant ..., par la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200522 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par M. X en tant qu'elle tendait à l'annulation de la décision du 14 novembre 2001 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Masnières du compte de communauté n° 480...

...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Y... , demeurant ..., par la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque, Lamoril ; M. et Mme demandent à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 00-4658 du 22 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Fruges à leur verser la somme de 21 427,08 euros assortie des intérêts, qu'ils estiment insuffisante, en réparation des préjudices qu'ils ont subis en raison des inondations répétées de l'immeuble à usage commercial et d'habitation dont...

...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 juin 2004, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MANUETTE, ayant son siège ..., par la SCP Lamoril, Robiquet, Lamoril, Delevacque ; le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MANUETTE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-3214 du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de la commune d'Alquines, a annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais, en date du 23 mai 2001, l'autorisant à exploiter un élevage porcin de 1 065...

...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par la SCP Lamoril-Robiquet-Delevacque pour Mme Yolande X, veuve Y, demeurant ..., M. Régis X, demeurant ..., Mme Dominique X, épouse Z, demeurant ... et Mme Muriel X, épouse A, demeurant ... ; les consorts X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-1674 en date du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de la commune de Bruay-la-Buissière, a, d'une part, confirmé l'arrêté du 28 janvier 2002 du maire de ladite commune mettant en...

...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Roland Émile Eugène X demeurant ..., par Me Lamoril-Laude ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-5333 du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné l'État à ne lui verser que la somme de 5 681,04 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du refus opposé par l'administration à sa demande de concours de la force publique à fins d'expulsion d'occupants sans titre de l'ensemble immobilier dont il est propriétaire...